D08WS-05/0632/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0632/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Mise à disposition de

deux bateaux auprès du GIP des Calanques pour sa participation au dispositif Patrouilles Bleues.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est, cette année encore, au coeur d’un dispositif original et concerté de sensibilisation à l’environnement marin qui s'inscrit dans l'esprit de la Qualité de Vie Partagée.

En effet, pour la quatrième année consécutive, l’opération Patrouilles Bleues, pilotée par la Ville de Marseille a démarré dès les premiers week-end estivaux. Des bateaux et des équipages, signalés par le logo « Patrouille Bleue » vont sillonner durant tout l’été le littoral marseillais afin de sensibiliser, d'informer sur l'environnement marin les usagers de la mer qu'ils soient plaisanciers, plongeurs sous-marins, pratiquants de sports nautiques ou promeneurs. Cette campagne, renouvelée année après année, doit permettre un réel changement de comportement afin que l'usager de la mer, même sur l'eau et dans un cadre de loisirs, reste un citoyen à part entière, responsable de ses actes et plus respectueux, dans un objectif de préservation durable de l'énorme capital naturel et éco-touristique marseillais.

Cette opération permet, en outre, de contribuer à une présence permanente des pouvoirs publics et du milieu associatif sur la mer, ceci en complément de l’action de l’Etat qui assure la mission de police et de surveillance du littoral et des îles de Marseille.

Discuter, rappeler les réglementations en vigueur, informer sur le respect des balisages, tout cela fait le quotidien des missions des Patrouilleurs.

Il s'agit, en effet, pour eux, de rappeler combien la mer est fragile, comment les usagers doivent se respecter les uns des autres et d'apprendre à ceux qui la pratiquent les gestes respectueux de l'environnement par un contact direct (abordage). Ceci est réalisé avec des idées toutes simples : ne rien jeter par dessus bord, surtout pas des plastiques, ramener ses poubelles au port, utiliser les « cuves à eaux noires », ne pas s’ancrer sur un herbier de posidonies mais plutôt sur du sable, respecter le balisage etc….

Cette année, la campagne des Patrouilles Bleues s’associe, une nouvelle fois, à la campagne « Ecogestes pour la Méditerranée » qui, à travers un réseau associatif, intervient sur tout le littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et est cofinancée par la Ville de Marseille.

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Un unique dépliant d'information et de sensibilisation pédagogique sera distribué, celui d'Ecogestes. Il permet d'aborder les plaisanciers et autres usagers de la mer sur la totalité du territoire maritime et dans les ports avec un message simple et clair.

Plusieurs partenaires sont directement concernés : le Conservatoire des Etudes et Écosystèmes de Provence, le Naturoscope, l'Office de Mer et enfin le GIP des calanques pour l'espace maritime des calanques de Marseille.

Ce sont ainsi quatre bateaux aux couleurs de la Ville de Marseille avec le logo des Patrouilles Bleues qui couvriront la totalité des zones de plaisance de la rade de Marseille sept jours sur sept de neuf heures à 22 heures.

Pour la zone des calanques, cette campagne de sensibilisation des plaisanciers nécessite néanmoins, le prêt de deux bateaux « Ville de Marseille » à la structure du GIP.

Le secteur concerné plus particulièrement par l'action du GIP Calanques est celui de l'espace maritime des calanques de Marseille. Celles-ci, en effet, offrent de nombreux abris et sont réputées pour leur beauté dans toute l'Europe. C'est l'un des secteur de plaisance les plus fréquentés par les usagers de la mer.

La présente délibération a donc pour objet la mise à disposition auprès du GIP des Calanques de deux bateaux. Cet avantage en nature correspond à un montant de 3 700 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le contrat ci-annexé prévoyant la mise à disposition de deux bateaux municipaux auprès du GIP des Calanques pour sa participation au dispositif des Patrouilles Bleues pour l’année 2005.

Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer ce contrat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN