D08WK-05/0663/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0663/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réfection de la Maison de Quartier du Trioulet – 9ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux travaux – Financement.

05-11540-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Maison de Quartier du Trioulet, établissement géré par la Mairie du 5ème secteur, présente de nombreux désordres liés au vieillissement du bâtiment.

En effet, l’étanchéité auto-protégée sur charpente lamellée collée date de la construction du bâtiment et de multiples infiltrations sont constatées à chaque pluie. La réfection totale de l’étanchéité est indispensable pour la pérennité de la construction et la sécurité du public.

Sont à prévoir également des travaux induits, tels que la réfection des façades ainsi que les aménagements intérieurs, faux plafonds, peinture, qui ont été dégradés par les fuites et les infiltrations d’eau récurrentes.

L’étude de faisabilité réalisée par la Direction de l’Architecture et des Bâtiments Communaux a permis d’évaluer l’enveloppe prévisionnelle de l’opération à 130 000 Euros TTC.

Cette opération peut être financée en partie par une subvention du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire, d’un montant ferme et définitif de 50 000 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, le principe de réfection de la Maison de Quartier du Trioulet, portant sur l’étanchéité, les façades et l’aménagement intérieur.

ARTICLE 2 Est approuvée, l’autorisation de programme relative aux travaux estimée à 130 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus en totalité sur l’exercice 2006.

ARTICLE 3 Est sollicitée et acceptée une subvention du Ministère de l’Intérieur, à titre exceptionnel et non reconductible, chapitre 67.51, article 10, sous le n°PM 543, d’un montant ferme et définitif de 50 000 Euros HT.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à cette opération sera financée par la subvention obtenue, et le solde sera à la charge de la Ville. Elle figurera au Budget de l’exercice 2006 – nature 213 C – fonction 422.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN