D08WG-05/0560/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0560/TUGE

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES – Versement de cotisations annuelles à des réseaux de Villes Internationales.

05-11536-RE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la RTM, aux Relations Internationales, au Partenariat avec les Pays Méditerranéens, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le contexte actuel de mondialisation de l’économie et des échanges, le positionnement international d’une ville devient un enjeu essentiel. C’est pourquoi, la Ville de Marseille adhère et participe aux activités des réseaux de villes à travers le monde.

Ces réseaux permettent aux villes de partager leurs expériences et compétences, et de trouver ainsi des solutions adaptées pour résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion du patrimoine communal.

Par leur adhésion à ces réseaux, les villes sont, en outre, représentées au sein des institutions ou organismes européens et mondiaux, et peuvent ainsi bénéficier de financements de la Commission Européenne ou de la Banque Mondiale, lorsqu’elle collabore à des projets européens ou mondiaux, qui concernent des domaines propres aux communes (comme la gestion de l’eau, l’environnement, l’éducation multiculturelle…)

Ces réseaux contribuent à promouvoir le rayonnement de Marseille, qui se positionne comme métropole euro-méditerranéenne ouverte sur le monde.

Marseille peut ainsi exporter son savoir-faire, drainer des investissements, obtenir des

financements.

La délibération n°99/0202/EFAG du 29 mars 1999 entérinait un certain nombre de cotisations. Suite à des modifications intervenues, il a été décidé de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace celle du 29 mars 1999.

Les cotisations relatives à l’A.F.C.C.R.E et à Eurocities ont fait l’objet de la délibération n°05/0150/TUGE du 21 mars 2005.

05/0560/TUGE

Il est ainsi proposé de régler chaque année les cotisations annuelles présentées par les associations ou réseaux auxquels la Ville adhère, avec le montant des cotisations 2004/2005 : .

  • Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F) 18 600,00 Euros

  • Association Internationale Villes et Ports (A.I.V.P) 4 125,00 Euros

  • Cités Unies France 12 765,25 Euros

  • Association MEDCITES 847,00 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/0150/TUGE DU 21 MARS 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est annulée la délibération n°99/0202/EFAG du 29 mars 1999.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille reconduit son adhésion, en qualité de membre, aux associations et réseaux ci-dessus énoncés.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur le Budget 2005 de la Direction des Relations Internationales – nature 6281 – fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA RTM, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, AU PARTENARIAT AVEC LES PAYS MÉDITERRANÉENS, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN