D08W9-05/0636/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0636/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de marchés à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien effectués par la Ville de Marseille.

05-11529-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l'Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille doit disposer de matériels électriques diversifiés : candélabres, poteaux, consoles, lampes, câbles, destinés au remplacement d’équipements détériorés ou usagés, et à l’exécution de nouveaux travaux.

Pour faire face à la diversité du matériel installé sur la Commune de Marseille et pour répondre aux aménagements à venir, la Direction de l’Eclairage doit disposer d’un outil approprié.

Les marchés n°03/505 et n°03/713 relatifs à la fourniture de ces matériels arrivant à expiration respectivement le 4 août 2006 et le 27 octobre 2006, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour éviter toute interruption dans l'approvisionnement des fournitures concernées.

Les fournitures seront scindées en quatre lots distincts de nature et de consistance différentes, correspondant chacun à des marchés. Le montant annuel hors taxes de ces marchés variera dans les limites suivantes :

  • lot n°1 – lanternes et consoles : mini 100 000 Euros – maxi 400 000 Euros

  • lot n°2 – candélabres : mini 80 000 Euros – maxi 300 000 Euros

  • lot n°3 – projecteurs et sources : mini 80 000 Euros – maxi 300 000 Euros

  • lot n°4 – câbles : mini 25 000 Euros – maxi 100 000 Euros.

    Ces marchés seront à bons de commande, ils seront conclus pour une période d'un an à compter de leur notification et ils seront renouvelables par reconduction expresse pour trois périodes d'égale durée.

    05/0636/EHCV

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation de quatre marchés à bons de commande, correspondant à quatre lots, en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, dont les montants annuels pourront varier entre un minimum et un maximum de la façon suivante :

  • lot n°1 – lanternes et consoles : mini HT 100 000 Euros – maxi HT 400 000 Euros

  • lot n°2 – candélabres :

  • lot n°3 – projecteurs et sources :

mini HT

mini HT

80 000 Euros – maxi HT 300 000 Euros

80 000 Euros – maxi HT 300 000 Euros

– lot n°4 – câbles :

mini HT

25 000 Euros – maxi HT 100 000 Euros.

ARTICLE 2 Chaque marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour trois périodes d’égale durée, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de l’Eclairage, inscrits au Budget Primitif des années 2006 et suivants :

  • nature 2152 – fonction 814

  • nature 6068 – fonction 814

  • nature 60632 – fonction 814.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN