D08W7-05/0634/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0634/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Lancement d'un appel d'offres ouvert, relatif à des prestations d'illuminations réalisées pour les fêtes et manifestations publiques.

05-11527-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Eclairage, au Plan Lumière et à la Revue Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille réalise de nombreuses prestations d’illuminations lors de fêtes ou de manifestations publiques.

Les Marseillais ont marqué leur attachement à ces initiatives qui contribuent à l’animation de leur ville et agrémentent leur cadre de vie. Afin de mener à bien ces actions, il est nécessaire de faire appel à des entreprises qui disposent des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de tout le matériel d’éclairage utilisé à cet effet. Le marché n°03/684 relatif à ces prestations arrivera à expiration le 8 octobre 2006, il convient donc de lancer un appel d’offres sur la base d’un nouveau dossier de consultation des entreprises.

Les prestations feront l'objet de deux lots distincts de nature et de consistance différentes, correspondant chacun à des marchés. Le montant annuel TTC de ces marchés variera dans les limites suivantes :

  • lot n°1 : Prestations d’illuminations portant sur la mise en place de guirlandes et motifs pour les fêtes et manifestations publiques. Minimum : 180 000 Euros – Maximum : 720 000 Euros.

  • lot n°2 : Prestations d’illuminations portant sur la mise en place de sapins illuminés pour les fêtes et manifestations publiques. Minimum : 45 000 Euros – Maximum : 180 000 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    05/0634/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en deux lots relatif à des prestations d’illuminations.

    Ces marchés seront de type à bons de commande.

    Les montants annuels seront compris entre les montants suivants :

  • lot n°1 : minimum 180 000 Euros – maximum 720 000 Euros,

  • lot n°2 : minimum 45 000 Euros – maximum 180 000 Euros.

ARTICLE 2 Chaque marché sera passé pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois par reconduction expression, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2006 et suivants – nature 6228 – fonction 024.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ECLAIRAGE, AU PLAN LUMIíˆRE ET À LA REVUE MARSEILLE

Signé : Jacqueline MAGNE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN