D08W4-05/0615/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0615/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 12ème arrondissement – Montolivet – Avenue de Montolivet – Autorisation de déposer une demande de permis de construire.

05-11524-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée sous le n°124 de la section D de Montolivet pour une superficie totale d’environ 10 973 m².

Cette parcelle est issue de celle qui était cadastrée n°28 de la section D de Montolivet dont l’acquisition a été constatée par acte authentique des 25 septembre et 10 octobre 1972.

Cette parcelle a été acquise par la Ville pour la construction des rocades R4 et S5 ainsi que pour l’édification d’un espace libre public.

La Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône est maître d’ouvrage des aménagements paysagers dans le secteur de la tête nord du souterrain de Montolivet/Bois Luzy, situé avenue de Montolivet.

La Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône a l’intention de réaliser dans les plus brefs délais des abris de jardins (dont 100 cabanons et un préau) destinés à l’association des Jardins Ouvriers et Familiaux de Marseille-Timone.

Il a été décidé que cette association, située actuellement avenue Désirée Bianco, serait relogée sur le site de Montolivet lors du début des travaux de construction de la tranchée couverte de la Parette.

La Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône sollicite donc l’autorisation de déposer une demande de permis de construire.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est autorisée la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation d’abris de jardins sur la parcelle communale cadastrée Montolivet section D numéro 124 située avenue de Montolivet – 12ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN