D08W1-05/0642/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0642/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Approbation de la Ville de Marseille au classement de l'orgue de l'Eglise Saint-Ferréol-Les Augustins au titre des monuments historiques.

05-11521-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’église Saint-Ferréol-Les-Augustins renferme un orgue construit par le facteur Augustin Zeiger, en 1844, et conservé quasiment dans son état d’origine.

Considérant que cet instrument demeure ainsi, l’un des rares témoins de ce grand facteur d’orgue français (Lyon) du XIXème siècle, la Ville de Marseille, propriétaire, avait sollicité une mesure juridique de protection auprès du Ministère de la Culture et de la Communication.

Dans sa séance du 10 juin 2004, la Commission Supérieure des Monuments Historiques a émis, à l’unanimité de ses membres, un avis favorable au classement dans sa totalité de l’orgue Zeiger de l’église Saint-Ferréol-Les-Augustins à Marseille.

Afin de prendre l’arrêté juridique correspondant, en application de l’article L.622-3 du Code du Patrimoine, le Conseil Municipal doit délibérer pour confirmer son consentement en qualité de propriétaire de cet objet mobilier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DU PATRIMOINE

VU L’AVIS FAVORABLE DE LA COMMISION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN SA SEANCE DU 10 JUIN 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0642/EHCV

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : Est approuvé le classement, au titre des monuments historiques, de l’orgue de l’église Saint-Ferréol-Les-Augustins, construit par Augustin Zieger et dont la Ville de Marseille est propriétaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN