D08VV-05/0629/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0629/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association Atelier Bleu du Cap de l'Aigle (CPIE COTE PROVENCALE) pour la campagne Ecogestes pour la Méditerranée 2005.

05-11515-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour assurer la pérennisation de certaines activités éco-touristiques sur la rade de Marseille, tout en minimisant leurs effets induits, il est important et nécessaire de sensibiliser les usagers de la mer, qu'ils soient plaisanciers, randonneurs, amateurs de bain de mer ou plongeurs, à la préservation de la qualité de l'environnement du milieu marin.

En effet, les usagers de la mer manquent d'information sur l'environnement marin, et les réflexes éco-citoyens nécessaires pour préserver la qualité de l'eau de mer, la faune et la flore sous-marines ne sont pas assez développés.

Certaines associations s’investissent sur les enjeux de préservation de l'environnement marin à travers la mise en place d’actions socio-éducatives et de sensibilisation contribuant ainsi au respect de ce milieu très fragile.

C'est le cas de l'Atelier Bleu du Cap de l'Aigle, association 1901, qui appartient au réseau des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement, (CPIE Côte Provençale) qui contribue ainsi à cette politique environnementale, notamment à travers l’animation de la campagne de sensibilisation "Ecogestes pour la Méditerranée ».

Dans un souci de cohérence et d'efficacité, la Ville de Marseille souhaite que la campagne Ecogestes, à laquelle participe également la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, s’articule particulièrement avec l'opération « Patrouilles Bleues » qu'elle coordonne.

Une seule et même plaquette d'information de sensibilisation à la fragilité du milieu marin sera distribuée auprès des usagers de la mer sur les points de fréquentation comme les plages, le Frioul, les calanques et les ports de plaisance.

Déjà en 2004, 12 500 de ces dépliants ont été distribués et expliqués activement aux

usagers de la mer.

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Ces actions sont en adéquation directe avec la politique de prévention, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement menée par la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de Qualité de Vie Partagée, visant à mettre en application les principes du développement durable sur son territoire.

Il est donc proposé d'attribuer à l’association Atelier bleu du Cap de l'Aigle, une subvention d'un montant de 6 000 Euros destinée à soutenir la campagne « Ecogestes pour la Méditerranée » en 2005.

Cette campagne est menée en partenariat avec la DIREN, l'ADEME, l'Agence de l'Eau, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUE OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Atelier Bleu du Cap de l'Aigle une subvention d’un montant de 6 000 Euros pour contribuer à la réalisation de l'opération « Ecogestes pour la Méditerranée » 2005.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits du Budget 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Dans les trois mois suivants la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, l’association transmettra à la ville de Marseille un compte-rendu technique et financier justifiant de l’utilisation de la subvention conformément à son objet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN