D08VU-05/0679/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0679/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ANIMATION URBAINE – Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et Cérémonies – 2ème répartition 2005.

05-11514-DASSA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Fêtes et à l'Animation Urbaine, au Cinéma et à l'Audiovisuel, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant sur Marseille dans le domaine des Fêtes et des Cérémonies.

Après examen des dossiers présentés, une deuxième répartition de crédits, d’un montant de 4 300 Euros, est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant dans le domaine des Fêtes et des Cérémonies, au titre de l'année 2005 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

BOULEGUEZ 1 500 Euros

58 rue François Barbini 13003 Marseille

COMPAGNIE CHATOT-VOUYOUCAS 2 000 Euros

136 rue de Loubon 13003 Marseille

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ASSOCIATION POUR L’ENVIRONNEMENT ET LE LOGEMENT 800 Euros (A.P.P.E.L.S.)

130 avenue Corot-Commerce Parc Corot Lot n°6

13013 Marseille

TOTAL 4 300 Euros.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 4 300 Euros (quatre mille trois cents Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 024 – service 240.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux – Service des Subventions, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 2004,

  • Budget Prévisionnel 2005,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX FíŠTES ET À L'ANIMATION URBAINE, AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Signé : Monique VENTURINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN