D08VT-05/0585/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0585/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Fourniture et maintenance de trois imprimantes laser de production, d'outils de gestion de travaux et de traitement d'applications avec prestations associées. Demande d'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11513-DSIT-EXPL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour les besoins de son système d’information, la Ville de Marseille a dû se doter, dès 1997, de divers matériels d’impression comprenant des imprimantes laser feuille à feuille, noir et couleur, connectées à l’ordinateur central et d’imprimantes réseau couleur connectées au réseau local Ethernet.

L’acquisition de ce type de matériel a fait l’objet d’un précédent appel d’offres ouvert et du marché n°03/011 notifié le 22 janvier 2003. Ce marché arrive à expiration le 22 janvier 2006, et il est nécessaire de prévoir le renouvellement de ce matériel d’impression en service actuellement. C’est pourquoi, il convient de lancer dès maintenant, un nouvel appel d’offres ouvert pour la fourniture et la maintenance de trois imprimantes laser de production, d’outils de gestion de travaux et de traitement d’applications avec prestations associées.

Ce nouveau marché sera unique. Il s’agit d’un marché à bons de commande. Il prévoit les prestations suivantes :

  1. – les fournitures :

    • trois imprimantes laser de production :

      • noir et couleur d’accompagnement à forte productivité

      • noir de productivité inférieure

      • noir et quadri principalement

    • outils de gestion de travaux

    • outils de traitement des applications

  2. – les prestations associées :

    • installation et mise en service des trois imprimantes

    • formation (imprimantes et outils logiciels)

    • documentation

    • paramétrage des outils logiciels

    • monitorat des outils logiciels

    • développements outils logiciels

    • migrations des applications

    • déconnexion et enlèvement des anciens matériels

  3. – la maintenance :

  • la maintenance préventive et curative des matériels et logiciels.

La partie des prestations comprenant les fournitures et les prestations associées est à prix global et forfaitaire.

auquel s’ajoutent :

Les prestations de maintenance des imprimantes sont à prix forfaitaire mensuel, prix

  • des prix unitaires par page d’impression et en fonction du nombre de pages réalisé dans le mois,

  • les consommables nécessaires à l’impression.

    Ces quantités ne peuvent être déterminées à l’avance, c’est pourquoi le marché est à bons de commande.

    Les prestations de maintenance des outils de gestion de travaux et de traitement des applications sont à prix forfaitaire annuel.

    Le marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de quatre ans.

    sont les suivants :

    Les montants minimums et maximums HT et TTC, pour la durée totale du marché,

  • minimum HT : 570 000 Euros soit TTC : 681 720 Euros

  • maximum HT : 900 000 Euros soit TTC : 1 076 400 Euros.

    Le délai d’exécution maximum pour la livraison, l’installation et la mise en service des matériels et logiciels est fixé à deux mois, procédure de tests et admission comprises, à compter de la notification du marché.

    L’ensemble de la prestation liée à la fourniture des imprimantes est prévue sur l’exercice 2006. La dépense nécessite la création d’une autorisation de programme d’un montant de 453 000 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la maintenance de trois imprimantes laser de production, d’outils de gestion de travaux et de traitement d’applications avec prestations associées.

    ARTICLE 2 Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de quatre ans.

    ARTICLE 3 Le marché sera de type à bons de commande, les montants minimums et maximums HT et TTC pour la durée totale du marché sont les suivants :

    • minimum HT : 570 000 Euros soit TTC : 681 720 Euros

    • maximum HT : 900 000 Euros soit TTC : 1 076 400 Euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour les exercices 2006 et suivants, sections de fonctionnement et d’équipement.

ARTICLE 6 Est approuvée une autorisation de programme fixée à 453 000 Euros pour l’acquisition de trois imprimantes laser de production, dont les crédits de paiement seront imputés sur l’exercice 2006 – section équipement.

Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN