D08VR-05/0589/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0589/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Clôture de la participation financière de la Ville de Marseille relative au programme 1998/1999 de travaux de reconstruction du lycée René CAILLIE de Marseille.

05-11511-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°95/767/CESS du 27 novembre 1995, le Conseil Municipal de Marseille a décidé de participer financièrement à la reconstruction du lycée René Caillié.

Par convention n°96/002 du 12 janvier 1996, la commune de Marseille s’est engagée à verser à la Région une participation financière forfaitaire de 771 803,64 Euros (5 062 700 Francs) répartie sur deux ans : 398 763,94 Euros (2 615 720 Francs) en 1998 et 373 039,70 Euros (2 446 980 Francs) en 1999.

Tous les versements ont été effectués au vu des titres émis par le Conseil Régional (cf. état de solde ci-annexé).

L’objet de ce rapport est donc de clôturer la participation de la Ville de Marseille relative au programme 1998/1999 de travaux de reconstruction du lycée René Caillié de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/767/CESS DU 27 NOVEMBRE 1995 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la clôture de la participation financière de la ville relative au programme 1998/1999 de travaux de reconstruction du lycée René Caillié de Marseille pour un montant de sept cent soixante et onze mille huit cent trois Euros soixante quatre centimes (771 803,64 Euros), sur la base de l’état de solde ci-annexé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

05/0589/EFAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN