D08VN-05/0591/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0591/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS

COMMUNAUX – DIRECTION DES REGIES – Signature d'une convention avec la Direction Départementale de l'Equipement pour la fermeture ponctuelle de l'autoroute du littoral.

05-11507-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Régies est amenée, dans le cadre de ses missions, à mettre en place en coordination avec différents services de la Ville de Marseille, diverses manifestations dont le feu d’artifice du 14 juillet.

Cette manifestation implique pour des raisons de sécurité la fermeture à la circulation d’un périmètre autour du Vieux Port.

L’autoroute du littoral se termine par des sorties aboutissant directement dans la périphérie du Vieux Port.

A cette occasion, il est proposé de passer une convention avec la Direction Départementale de l’Equipement afin de fermer l’autoroute du littoral le soir du 14 juillet 2005 à l’occasion du tir du feu d’artifice.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée avec la Direction Départementale de l’Equipement concernant la fermeture de l’autoroute du littoral le soir du 14 juillet 2005 à l’occasion du tir du feu d’artifice.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

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ARTICLE 3 Le montant de cette prestation évalué à 5 000 Euros, sera imputé sur les crédits de la Direction des Régies – code 719 – nature 6228 – fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN