D08VJ-05/0667/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0667/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Gestion de l'Unité d'Hébergement d'Urgence : convention entre la Ville de Marseille, l'Etat et l'association gestionnaire – Avenant n°3 à la convention n°03/0443.

05-11503-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au SAMU Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par convention n°03/0443 du 30 juin 2003, la Ville de Marseille a confié la gestion de l’Unité d’Hébergement d’Urgence (UHU) à l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri (ASSA).

Cette convention prévoit le versement d’une participation financière annuelle de la Ville, réévaluée chaque année par application d’un indice Insee.

L’Etat versant de son côté une participation financière à l’ASSA pour le fonctionnement de l’UHU, il est proposé de conclure une convention Ville de Marseille, ASSA et Etat, précisant les modalités de cofinancement de l’UHU par l’Etat et la Ville de Marseille.

Par ailleurs, la situation des personnes en errance ayant évolué, il apparaît nécessaire d’adapter les conditions d’accueil de l’UHU.

Il est d’abord proposé de faire passer à 300 places la capacité de l’UHU durant toute l’année. Cette capacité pourra être portée à 372 places, dans le cadre du Plan d’Urgence Hivernale ou en situation de crise exceptionnelle, sous réserve de financements complémentaires.

Ensuite, à la demande de l’Etat et sous la responsabilité pleine et entière de la DDASS, l’UHU pourra accueillir en cas d’urgence, de façon exceptionnelle et temporaire, des familles avec enfant.

L’augmentation de la capacité d’accueil de l’UHU et la possibilité d’accueillir des familles avec enfant nécessitent de conclure un avenant à la convention n°03/0443 par laquelle la Ville de Marseille a confié la gestion de l’UHU à l’ASSA.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0684/CESS DU 23 JUIN 2003

VU LA CONVENTION N°03/0443 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre l’Etat, la Ville de Marseille et l’association Assistance et Secours aux Sans-Abri définissant les modalités de cofinancement de l’Unité d’Hébergement d’Urgence par la Ville de Marseille et l’Etat.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°3, ci-annexé, à la convention n°03/0443.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Gilbert KERKERIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN