D08VH-05/0608/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0608/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Résidences

des Marins-Pompiers d'Endoume et de la Madrague – Travaux de réhabilitation – Deuxième tranche: parties privatives – Création d'une autorisation de programme.

05-11501-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est entrée en possession au 1er janvier 2004, de deux résidences de Marins-Pompiers, à savoir :

  • « Endoume » – 59 logements – 53/55, rue Sauveur Tobelem – 7ème arrondissement,

  • « la Madrague » – 60 logements – 109 chemin du Littoral – 2ème arrondissement,

    ayant appartenu jusque-là à la Compagnie Immobilière pour le Logement des Fonctionnaires (CILOF) puis à la Société Nationale Immobilière (SNI) dans le cadre d’un bail emphytéotique.

    Ces résidences, livrées en 1970, sont occupées à 100%, mais nécessitent néanmoins un programme important de travaux de réhabilitation. Par délibération n°04/0702/EFAG en date du 16 juillet 2004, il a été décidé d’engager une première tranche de travaux portant essentiellement sur les parties communes et de créer pour ce faire, une autorisation de programme de 3 M d’Euros. Après consultation, la Société ICADE a été désignée comme mandataire de la Ville. La procédure de désignation du maître d’oeuvre est en cours en vue d’un engagement des travaux début 2006.

    En ce qui concerne les parties privatives, le principe a été retenu de les remettre en état au fur et à mesure des changements de locataires, soit au rythme moyen de vingt logements par an.

    Les prestations seront les suivantes :

  • mise en conformité de l’installation électrique, remplacement de l’appareillage,

  • mise en conformité « gaz »,

  • remplacement du chauffe-eau électrique,

  • réfection des salles de bains et toilettes,

  • réfection des cuisines,

  • réfection complète des peintures et papiers peints.

    Ces travaux sont évalués, en moyenne, à 23 000 Euros HT par logement (valeur juillet 2004). Ce programme-type sera naturellement, adapté à l’état de chaque logement au moment de sa libération.

    Compte tenu d’un échelonnement prévisionnel des travaux de 2007 à 2013 et des révisions de prix correspondantes, le coût global de cette opération s’élève à 4,6 M d’Euros TTC.

    Pour réaliser ces travaux en site occupé, il est proposé de faire appel à un mandataire expérimenté, dans les mêmes conditions que pour la 1ère tranche. Toutefois, du fait de son étalement dans le temps, l’opération fera l’objet de deux phases, la durée du premier mandat sera limité à quatre ans avec un objectif de soixante-dix logements.

    La réalisation de cette 1ère phase nécessite l’ouverture d’un autorisation de programme de 2 660 000 Euros toutes dépenses confondues.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

    VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°04/0702/EFAG DU 16 JUILLET 2004

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une deuxième tranche de travaux de réhabilitation, dans les résidences des Marins-Pompiers d’Endoume et de la Madrague, concernant la remise en état des parties privatives au fur et à mesure des changements de locataire. Son coût est évalué à 4 600 000 Euros toutes dépenses confondues.

    ARTICLE 2 En raison de son étalement dans le temps, l’opération sera réalisée en deux phases, la durée de la première étant fixée à quatre ans avec un objectif de soixante-dix logements.

    ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme pour les études et les travaux de la première phase d’un montant de 2 660 000 Euros.

    Les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel ci-dessous :

  • Exercice 2005 : 10 000 Euros

  • Exercice 2006 : 290 000 Euros

  • Exercice 2007 : 700 000 Euros

  • Exercice 2008 : 800 000 Euros

  • Exercice 2019 : 800 000 Euros

  • Exercice 2010 : 60 000 Euros

ARTICLE 4 L’opération sera réalisée par un mandataire désigné après mise en concurrence. Le marché correspondant fera l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN