D08VC-05/0628/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0628/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention à l'association « Planète Sciences Méditerranée » lauréate du Concours d'Idées

« Envies d'Environnement » 2004.

05-11496-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/1172/EHCV du 15 décembre 2003, la Ville de Marseille a reconduit un appel à projets sous forme d’un concours d’idées « Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°01-258/SG, il a été créé un Comité de Pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets présentés dans le cadre de ce concours au vu d’un rapport établi par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. Douze candidatures, jugées par le Comité de Pilotage, ont déjà été retenues par délibération n°04/0810/EHCV du 11 octobre 2004.

Le Comité de Pilotage a prévu qu’après négociations, les autres candidatures déclarées lauréates avec réserve et qui correspondront aux conditions demandées par le Comité de Pilotage, seront proposées à une séance du Conseil Municipal ultérieure.

Tel est le cas de l’association « Planète Sciences Méditerranée » pour son projet

« Vivre les calanques » qui a apporté les éléments demandés par le Comité de Pilotage, en révisant à la baisse sa demande de financement.

Le projet consistera à réaliser puis à diffuser un livret pédagogique sur l’histoire et l’écologie des calanques auprès des écoles et des centres aérés de la Ville de Marseille. Par la suite, est prévue la formation des enseignants et des animateurs concernés par ce projet (soit une dizaine de personnes sur deux jours), et ce dans le but de les former à l’utilisation du livret et de faire émerger des projets autour de l’environnement.

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de 5 000 Euros.

Le montant sollicité pour la réalisation du projet « Vivre les calanques » est

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°03/1172/EHCV DU 15 DECEMBRE 2003

VU LA DELIBERATION N°04/0810/EHCV DU 11 OCTOBRE 2004

VU L'ARRETE MUNICIPAL N°01/258/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

VU LE REGLEMENT DU CONCOURS D'IDEES "ENVIES D'ENVIRONNEMENT" 2004 VU L'AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LE 9 SEPTEMBRE 2004

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « Planète Sciences Méditerrané » une subvention d’un montant de 5 000 Euros pour son projet « Vivre les calanques ».

ARTICLE 2 Le versement de la subvention s’effectuera, conformément au règlement du concours d’idées « Envies d’environnement » 2004, de la manière suivante :

  • une avance, correspondant à 70% du montant de la subvention octroyée, sera versée sur demande de l’association (production d’une demande de recouvrement), après mise au point du projet avec la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

  • le versement du solde, soit 30% du montant total, interviendra à la fin de l’opération à la demande de l’association (production d’une demande de recouvrement accompagnée du compte rendu d’activité technique et financier).

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de fonctionnement du Budget 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN