D08VB-05/0627/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0627/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Autorisation de

versement du solde des subventions à des associations lauréates du Concours d'Idées "Envies d'Environnement" 2002 et 2003 – Prolongation des délais d'exécution.

05-11495-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets et au Tri Sélectif, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°01/0916/EHCV du 5 octobre 2001 et n°02/0982/EHCV du 7 octobre 2002, la Ville de Marseille a reconduit des appels à projets sous forme d’un concours d’idées

« Envies d’environnement » permettant aux motivations individuelles et collectives de se mobiliser pour participer à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie à Marseille.

Par arrêté n°01-258/SG, il a été créé un Comité de Pilotage chargé de juger de l’opportunité des projets présentés dans le cadre de ce concours au vu d’un rapport établi par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Les dossiers ont été examinés en respectant la procédure décrite dans le règlement du concours. Cinq associations lauréates déjà retenues par délibérations n°02/0982/EHCV du 7 octobre 2002 et n°03/0747/EHCV du 18 juillet 2003 ont dû prolonger leur action au-delà du délai d’exécution de douze mois prévu dans le règlement du concours. Ces actions ont été menées à bien, elles sont aujourd’hui terminées. Cependant, pour des raisons liées à l’annualité budgétaire, le solde de leur subvention n’a pas pu leur être versé.

Cette délibération a pour objet de reconnaître le prolongement de leur délai d’exécution, dû à des causes techniques, dans la réalisation de leur projet et de permettre le versement du solde de la subvention qui leur a été attribuée.

Cinq associations sont concernées :

  • « Docks Services » pour son projet « Docks Services Co-voiturage » dont le montant du solde sollicité est de 4 500 Euros,

  • « Les Petits Débrouillards » pour son projet « A la découverte de notre littoral grandeur nature » dont le montant du solde sollicité est de 920 Euros,

  • « Frioul, un Nouveau Regard » pour son projet « Halte aux crottes de chien » dont le montant du solde sollicité est de 570 Euros,

  • « Les Jardins de l’Espérance » pour son projet « Aménagement de jardins pédagogiques accessibles aux personnes non voyantes » dont le montant du solde sollicité est de 3 200 Euros,

  • « Association du Jardin de la Colline » pour son projet « Création et aménagement du Jardin de la Colline » dont le montant du solde sollicité est de 11 434,50 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES VU LA DELIBERATION N°01/0916/EHCV DU 5 OCTOBRE 2001

VU LA DELIBERATION N°02/0982/EHCV DU 7 OCTOBRE 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0747/EHCV DU 18 JUILLET 2003

VU L'ARRETE MUNICIPAL N°01/258/SG FIXANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

VU LES REGLEMENTS DU CONCOURS D'IDEES "ENVIES D'ENVIRONNEMENT" 2002 ET 2003

VU L'AVIS DU COMITE DE PILOTAGE REUNI LES 12 SEPTEMBRE 2002 ET 20 JUIN 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement des soldes des subventions suivantes :

Nom de l’Association

Versement des soldes

Docks Services

« Docks Services Co-voiturage »

4 500,00 Euros

Les Petits Débrouillards

« A la découverte de notre littoral grandeur nature »

920,00 Euros

Frioul Un Nouveau Regard

« Halte aux crottes de chiens »

570,00 Euros

Les Jardins de l’Espérance

« Aménagement de jardins pédagogiques accessibles aux personnes non voyantes »

3 200,00 Euros

Jardin de la Colline

« Création et aménagement du Jardin de la colline »

11 434,50 Euros

TOTAL

20 624 ,50 Euros

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de fonctionnement du Budget 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ET AU TRI SÉLECTIF

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN