D08V9-05/0674/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0674/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Fourniture de disques compacts pour les bibliothèques municipales. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11493-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, au Cabinet des Médailles et au Festival de Jazz soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les disques compacts constituent un support documentaire qui connaît une grande faveur auprès du public de toute origine, qui fréquente les bibliothèques municipales.

Les nouvelles acquisitions, les renouvellements des fonds menés sous l’égide de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de l’Alcazar, et des bibliothèques de quartier rendent indispensable le renouvellement des marchés en cours, clos en novembre 2005, pour assurer la continuité des approvisionnements.

Il convient donc de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offre ouvert en vue de conclure cinq marchés à bons de commande en application des articles 10, 26, 27-III, 33, 58 à 60 et 72-1 du Code des Marchés Publics.

Les quatre marchés passés en appel d’offre seront conclus pour une durée de un an, renouvelables pour une durée égale, et ne pourront être reconduits plus de trois fois.

Le cinquième marché passé en application des articles 27- III et 28 du Code des Marchés Publics est passé pour une durée de un an, non renouvelable car les prix proposés, indexés sur les variations de la valeur du dollar ne peuvent être garantis plus de un an par les fournisseurs.

Les écarts entre les montants minimum et maximum ainsi que le recours à la forme du marché à bons de commande résultent du fait que les achats annuels ne peuvent être arrêtés avec précision, car ils varient notamment en fonction des facteurs de parution et la diversité de la production musicale.

Les montants annuels minimum, maximum, Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises

sont les suivants :

LOTS

Montants en Euros

Minimum HT

Maximum HT

Minimum TTC (19,6%)

Maximum TTC

Lot n°1

Disques Compacts Musiques Classique, Musique des Pays.

25 083,61

100 334,44

30 000

120 000

Lot n°2

Disques compacts Musique Rock-pop.

37 625,42

112 876,25

45 000

135 000

Lot n°3

Disques Compacts Musique Jazz, Chanson française, Musique de film, divers

25 083,61

100 334,44

30 000

120 000

Lot n°4

Disques Compacts Cassettes

5 016,72

20 066,89

6 000

24 000

Lot n°5 Disques Import

12 541,80

50 167,22

15 000

60 000

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°05/503/CESS DU 9 MAI 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°05/503/CESS, en date du 9 mai 2005, est retirée.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de disques compacts aux bibliothèques municipales.

ARTICLE 3 Les quatre premiers lots seront passés selon une procédure d’appel d’offres, en application de l’article 26 du Code des Marchés Publics, le cinquième lot est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 27 III et 28 du même Code.

ARTICLE 4 Les montants prévisionnels Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises sont les suivants :

LOTS

Montants en Euros

Minimum HT

Maximum HT

Minimum TTC (19,6%)

Maximum TTC

Lot n°1

Disques Compacts Musiques Classique,

Musique des Pays

25 083,61

100 334,44

30 000

120 000

Lot n°2

Disques compacts Musique Rock-pop

37 625,42

112 876,25

45 000

135 000

Lot n°3

Disques Compacts Musique Jazz, Chanson française,

Musique de film, divers

25 083,61

100 334,44

30 000

12 0000

Lot n°4

Disques Compacts Cassettes

5 016,72

20 066,89

6 000

24 000

Lot n°5 Disques Import

12 541,80

50 167,22

15 000

60 000

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices correspondants de la Direction des Bibliothèques – nature 6065 – fonction 321 – service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN