D08V5-05/0578/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0578/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés.

05-11489-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

â–º Par délibération n°03/0506/CESS du 19 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de la modernisation et de la mise en conformité électrique de l’école élémentaire Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement (3 lots).

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 3 février 2005 sous le n°2005/9. La Commission des Marchés a analysé dix offres.

Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse.

A l’issue, la Commission a retenu pour le lot n°1 (menuiserie et maçonnerie), l’entreprise FERDALU, pour un montant de 68 133 Euros HT, pour le lot n°2 (peintures et plafonds), la Sarl SCOP SCPA, pour un montant de 124 247,50 Euros HT et pour le lot n°3 (électricité), la Société SNEF pour un montant de 138 972,19 Euros HT.

â–º Par délibération n°03/1226/CESS du 15 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux d’aménagement de l’esplanade de l’îlot 3 Belle-de-Mai.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 janvier 2005. La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

Les critères de choix ont été par priorité, le prix puis la valeur technique.

A l’issue, la Commission a retenu la société SACER, pour un montant de 242 044,50 Euros HT.

â–º Par délibération n°00/1510/EUGE du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’aménagement du Pôle Média de la Belle de Mai – Ilôt 2.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 31 août 2004 sous le n°2004/153. La Commission des Marchés a analysé une offre.

Les critères de choix ont été par priorité, la qualité des matériaux, le délai d’exécution

puis le prix.

A l’issue, la Commission a retenu la SARL ATEC, pour un montant de 31 570 Euros HT.

â–º Par délibération n°05/0089/CESS du 7 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la démolition de la Bastide sise 141 rue Rabelais – 13016 Marseille en vue de la construction de la Maison Pour Tous de l’Estaque.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 10 février 2005 sous le n°2005/13. La Commission des Marchés a analysé neuf offres.

Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse.

A l’issue, la Commission a retenu l’entreprise Travaux Publics Démolition Maçonnerie, pour un montant de 5 724 Euros HT.

â–º Par délibération n°05/0025/EFAG du 7 février 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour le marché d’assurance dommages aux biens du site de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 21 février 2005 sous le n°2005/18.

La Commission des Marchés a analysé quatre offres dont trois déclarées non

conformes.

Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse.

A l’issue, la Commission a retenu la M.A.I.F – Groupe Personnes Morales, pour un montant annuel de 53 720,72 Euros HT.

â–º Par délibération n°05/0266/CESS du 21 mars 2005, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la transformation de la cantine scolaire en self-service de l’école élémentaire Jean Perrin.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 14 avril 2005 sous le n°2005/35. La Commission des Marchés a analysé trois offres.

Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction du prix, puis de la valeur technique.

A l’issue, la Commission a retenu le Groupement Modernes Revêtements/SNEF, pour un montant de 159 603,60 Euros HT.

â–º Par délibération n°04/0864/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux de plomberie dans le patrimoine de la Ville (six lots).

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 16 novembre 2004 sous le

n°2004/195.

La Commission des Marchés a analysé cinq offres.

Les critères de choix ont été par priorité, le prix puis la valeur technique.

A l’issue, la Commission a retenu pour les lots 1, 3 et 7, le Groupement SPACE/ESE/RICARD, pour un montant annuel de travaux compris entre 150 000 Euros HT et 600 000 Euros HT.

  • pour le lot 2, l’entreprise Coopérative Marseillaise, pour un montant annuel de travaux compris entre 150 000 Euros HT et 600 000 Euros HT.

  • pour le lot 4, la société UTP, pour un montant annuel de travaux compris entre 150 00 Euros HT et 600 000 Euros HT.

  • pour le lot 6, la société Energétique Sanitaire, pour un montant annuel de travaux compris entre 150 000 Euros HT et 600 000 Euros HT.

â–º Par délibération n°04/1178/EFAG du 13 décembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l’article 35 III 4° du Code des Marchés Publics pour la réalisation du moulage des façades d’un quai grec du VI ème siècle avant J.C.

Au terme de la procédure de négociation, la Commission d’appel d’offres a attribué le marché à l’Atelier Bouvier pour un montant de 88 451,72 Euros HT soit 105 788,26 Euros TTC.

â–º Par délibération n°04/0230/EHCV du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes, des plages et des bases nautiques.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 19 juillet 2004 sous le n°2004/121. La Commission des Marchés a analysé quatre offres.

Le critère de choix a été l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction du prix, puis de la valeur technique.

A l’issue, la Commission a retenu la société ORCA MARINE, pour un montant minimum annuel de 167 224 Euros HT et un maximum annuel de 668 896 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise FERDALU, 150 avenue du Merlan – 13014 Marseille (SIRET 413 736 828), pour la réalisation de la modernisation et la mise en conformité électrique de l’école élémentaire Edouard Vaillant – 3ème arrondissement, lot n°1 menuiserie et maçonnerie.

La durée du marché est de sept mois. Son montant est de 68 133 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Sarl SCOP SCPA, 32 rue Montolieu – 13002 Marseille (SIRET 335 118 246), pour la réalisation de la modernisation et la mise en conformité électrique de l’école élémentaire Edouard Vaillant – 3ème arrondissement, lot n°2 peintures et plafonds.

La durée du marché est de sept mois. Son montant est de 124 247,50 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SNEF, 87 avenue des Aygalades – 13015 Marseille (SIRET 056 800 659), pour la réalisation de la modernisation et la mise en conformité électrique de l’école élémentaire Edouard Vaillant – 3ème arrondissement, lot n°3 électricité.

La durée du marché est de sept mois.

Son montant est de 138 972,19 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 4 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SACER, lotissement le Saint-Bernard, ZI Camp Laurent – 83500 La Seyne sur Mer (SIRET 389 566 019), pour des travaux d’aménagement de l’esplanade îlot 3 Belle-de-Mai.

La durée du marché est de trois mois. Son montant est de 242 044,50 Euros HT

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la SARL ATEC, 410 avenue des Templiers – Parc de Napoléon – 13400 Aubagne (SIRET : 352 723 80), pour l’aménagement du Pôle Média de la Belle de Mai – Ilôt 2.

La durée du marché est de huit semaines. Son montant est de 31 570 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 6 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’entreprise Travaux Publics Démolition Maçonnerie – 11 rue du Laos – 13015 Marseille (SIRET : 444 701 569), pour la démolition de la Bastide sise 141 rue Rabelais – 13016 Marseille.

La durée du marché est d’un mois. Son montant est de 5 724 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la M.A.I.F – Groupe Personnes Morales – le Pilon du Roy – Bât C rue Pierre Berthier – 13798 Aix-en-Provence (SIRET : 775 709 702), pour le marché d’assurance dommages aux biens du site de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

La durée du marché est de cinq ans à compter du 1er juillet 2005. Son montant est de 53 720,72 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la Groupement Modernes Revêtements/SNEF, 270 chemin de la Madrague Ville – 13015 Marseille (SIRET : 069 803 351), pour la transformation en self-service de la cantine scolaire de l’école élémentaire Jean Perrin.

La durée du marché est de deux mois. Son montant est de 159 603,50 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 9 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec le Groupement SPACE/ESE/RICARD

– ZI la Place du Caire – 13830 Roquefort la Bedoule (SIRET : 389 863 424), pour les travaux de plomberie dans le patrimoine de la Ville, lot 1 (1er et 7ème arrondissements), lot 3 (4ème et 5ème arrondissements), lot 7 (13ème et 14ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT par lot.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 10 Est approuvé l’acte d « ˜engagement avec la Coopérative Marseillaise – 150 avenue du Merlan – 13014 Marseille (SIRET : 421 435 124), pour les travaux de plomberie dans le patrimoine de la Ville, lot 2 (2ème et 3ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 11 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société UTP – ZI Avon n°188 – 13120 Marseille (SIRET : 423 260 033), pour les travaux de plomberie dans le patrimoine de la Ville, lot 4 (6ème et 8ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 12 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société ENERGÉTIQUE SANITAIRE – 36 A bd Guigou – 13003 Marseille (SIRET : 788 139 913), pour les travaux de plomberie dans le patrimoine de la Ville, lot 6 (11ème et 12ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Son montant est compris entre un minimum annuel de 150 000 Euros HT et un maximum annuel de 600 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 13 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’Atelier Jean-Loup BOUVIER, 9, rue du Ponant – BP 212 – 30133 Les Angles, pour la réalisation du moulage des façades du quai grec qui seront présentées dans l’espace d’exposition proche de la salle du Conseil Municipal.

La durée du marché est de cinq mois. Son montant est de 88 451,72 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché ainsi que tout acte se rapportant à son exécution.

ARTICLE 14 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société ORCA MARINE, 25 chemin de Saint Henri – 13016 Marseille (SIRET : 423 473 081), pour des travaux d’entretien et de grosses réparations des ouvrages maritimes, des plages et des bases nautiques.

La durée du marché est d’un an reconductible trois fois.

Le montant annuel est compris entre un minimum de 167 224 Euros HT et un maximum de 668 896 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ce marché ainsi que tout acte se rapportant à son exécution.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN