D08UN-05/0653/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0653/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Contrats à durée déterminée pour les productions lyriques (techniques et figurants).

05-11471-OPERA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0966/CESS du 6 octobre 2003, notre assemblée a permis à l’Opéra de recourir à des personnels supplémentaires travaillant habituellement dans le monde du spectacle sur des notions spécifiques.

A l’usage, il est apparu opportun, afin de prendre en compte l’évolution de l’activité et des besoins, de modifier la délibération susvisée sur les points suivants :

  1. nombre de postes ouverts dans certaines catégories (décorateurs – constructeurs – habilleurs – coiffeurs – maquilleurs) ;

    Il est nécessaire de pouvoir moduler en fonction de l’importance des ouvrages programmés ou des périodes de  » surchauffe «  telles que plusieurs productions qui se chevauchent.

  2. prise en compte de la circulaire n°04-25 du 30 décembre 2004 Unédic ;

Afin d’être en adéquation avec l’article 1.1.2.6.  » Fonction du secteur professionnel des entrepreneurs de spectacle vivant «  dudit document, il convient de dénommer les  » aides plateau «  en machiniste ou technicien de plateau.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est modifiée l’annexe 1, ci-jointe, de la délibération n°03/0966/CESS du 6 octobre 2003.

05/0653/CESS

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes à ces recrutements seront imputées sur les Budgets Primitifs 2005 et suivants – code service 383 – fonction 311 – natures 633 – 6332 – 64131 – 64136 – 6451- 6453 – 6454 – 6458 – 64731.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN