D08UD-05/0573/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0573/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Apprentissage 2005.

05-11461-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/120/EUGE du 26 février 1996 a été adopté le Plan Marseille Emploi. Ce programme a été reconduit par délibération n°01/953/EFAG du 29 octobre 2001.

Dans ce dispositif, la promotion de l’apprentissage dans les services publics municipaux figure au premier rang des actions de dynamisation de l’emploi proposées. Ces dispositions étant prises en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992, telle que modifiée par la loi n°97-940 du 16 octobre 1997, qui autorise les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé à conclure des contrats d’apprentissage.

Depuis le lancement de cette initiative dans les services municipaux de la Ville de Marseille, 11 promotions d'apprentis ont été recrutées, totalisant ainsi 148 recrutements.

Ce programme, expérimental à ses débuts, donne des résultats très positifs. En effet, depuis la mise en place du dispositif, 109 jeunes, lauréats de leurs examens, ont été intégrés sur des grades statutaires de la Fonction Publique Territoriale. Par ailleurs, au titre des deux dernières promotions en cours, 10 autres s’apprêtent à passer leurs diplômes au mois de juin 2005 et 18 poursuivent leur cursus de formation jusqu’en juin 2006.

Le succès de cette formation alternée représente aujourd’hui une opportunité supplémentaire d’insertion professionnelle pour de nombreux jeunes du bassin d’emploi, en recherche de formation qualifiante, succès qui est également confirmé par un nombre accru de candidats à l’apprentissage.

Il apparaît donc opportun de consolider le dispositif existant et de proposer d’ouvrir, pour la rentrée scolaire 2005, une nouvelle promotion de 20 apprentis.

La réussite de cette formule d’alternance repose notamment sur les conditions d’intégration dans les services et la bonne adéquation entre la formation dispensée en centre d’apprentissage et les activités professionnelles exercées dans les services.

Pour ce faire, le suivi individuel et l’accompagnement des apprentis jouent un rôle de première importance. C’est pourquoi le tutorat, assuré par des agents des services d’accueil, a fait l’objet d’une attention particulière en développant les qualifications requises dans le cadre des formations de tuteurs ainsi qu’en valorisant cette fonction par l’octroi de la N.B.I. prévue à cet effet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°92-675 DU 17 JUILLET 1992 RELATIVE À L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

VU LA CIRCULAIRE DU 21 AVRIL 1994 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL,

VU L'AVIS DONNÉ PAR LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SA SEANCE DU 26 MAI 2005

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille, conclura dès la rentrée scolaire 2005/2006, vingt contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :

DIRECTIONS

NOMBRE DE POSTES

DIPLí”ME PREPARE

DUREE DE LA FORMATION

DGST

Direction des Parcs et Jardins

Direction du Nautisme et des Plages

Direction des Sports

DGAC

Opéra

DGL

Direction des Achats

Direction des Transports Ateliers Magasins

DGABC

Direction des Régies

3

CAP Travaux Paysagers

2 ans

1

CAP Menuisier

2 ans

1

CAP Peintre

2 ans

1

CAP Serrurier

2 ans

1

CAP Mécanique Bateaux

2 ans

1

CAP Travaux Paysagers

2 ans

1

CAP Menuisier

2 ans

1

CAP Maçon

2 ans

1

CAP Mécanicien Parcs et Jardins

2 ans

1

CAP Ferronnier

2 ans

1

CAP Menuisier

2 ans

1

BEP Magasinier

2 ans

1

BAC PRO Carrossier

2 ans

1

BAC PRO Electronique

2 ans

1

BEP Electronique

2 ans

1

CAP Serrurier

2 ans

1

CAP Plombier

2 ans

1

BEP Magasinier

2 ans

TOTAL

20

ARTICLE 2 Le coût global du dispositif ainsi que les dépenses au titre de l'exercice 2005 seront imputés sur les crédits de personnel comme suit :

DEPENSES COUT GLOBAL ESTIME EXERCICE 2005

article 6417

Rémunérations des apprentis 314 000 Euros 39 250 Euros

article 6457

Cotisations sociales liées

à l'apprentissage 13 282 Euros 1 661 Euros

article 6184

Versements à des organismes

de formation 181 200 Euros 22 650 Euros.

Ces montants pourront être révisés en cas de revalorisation du S.M.I.C. à partir duquel est calculée la rémunération des apprentis.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN