D08UA-05/0640/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0640/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Subvention 2005 de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille – Approbation d'une convention.

05-11458-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le nouveau Plan Marseille Emploi 2002/2006 confirme que l’emploi demeure une priorité de l’action municipale et notamment la consolidation de l’emploi des jeunes comme stipulé dans l’action 10 du plan et pour laquelle la Ville a d’ores et déjà initié et participé à diverses opérations visant à améliorer la situation des jeunes face à leur devenir professionnel.

La Mission Locale de Marseille, créée à l’initiative de la Ville de Marseille, est opérationnelle depuis le 1er janvier 1997.

Sa mission prioritaire est clairement définie : l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Elle intervient dans un cadre qui regroupe l’accueil, l’accompagnement et la formation professionnelle, la création d’emplois et d’activités, le rapprochement des jeunes et des entreprises.

En 2004 la Mission Locale a accueilli 17 600 jeunes et 2 048 d’entre eux ont trouvé un emploi. Elle a également favorisé pour 4 841 jeunes l’accès à une formation adaptée à leurs attentes et à celles des entreprises.

La Mission Locale de Marseille a su construire un partenariat élargi, notamment avec le Service Public de l’Emploi, les Collectivités Territoriales, des dispositifs d’aide à l’insertion (PLIE de Marseille, POLE 13,…), des associations, des organismes professionnels et des entreprises.

Elle est porteuse, ou co-traitante, d’un grand nombre d’initiatives ou de programmes à destination des publics jeunes de notre commune tels que :

  • le PAP/ND (Projet d’Action Personnalisé pour un Nouveau Départ), des actions de parrainage, des chantiers d’insertion,

  • le renforcement du partenariat auprès des branches professionnelles, notamment celles caractérisées par les métiers en tension (BTP, restauration),

  • des déjeuners d’entreprises réunissant des employeurs et des jeunes intéressés par les opportunités d’emploi des secteurs d’activités comme : grande distribution, BTP, services aux personnes, transports…,

  • le parachèvement de la mise en place d’un observatoire sur la précarité des jeunes marseillais dans le cadre du Plan d’Action Locale de Marseille en relation avec l’AGAM et l’ORM (Observatoire Régional des Métiers),

  • l’animation du projet « jeunes créateurs à Marseille » qui vise à promouvoir la création d’entreprises, et a concerné 150 jeunes dont dix d’entre eux ont créé leur activité,

  • la collaboration avec l’armée lors de la 5ème rencontre « Armée-Jeunesse » le 20 octobre 2004 oí¹ 1 000 jeunes ont été accueillis,

  • la participation à des programmes européens (EQUAL SOLIMAR, EQUAL Territoire Insertion Communication).

    Outre la poursuite de ses missions initiales, l’aide octroyée par la Ville lui permettra également de mettre en oeuvre 2000 à 2500 CIVIS par an, de généraliser l’utilisation du logiciel PARCOURS III permettant un meilleur suivi des jeunes accompagnés mais aussi d’exploiter les données obtenues dans le cadre de l’observatoire.

    Par ailleurs, des Agents Relais d’Accueil (ARA) seront mis en place en 2005 au sein des centres sociaux ou des mairies de secteurs, afin d’assurer une fonction de relais entre le public en difficulté et les structures chargées de leur apporter leur soutien.

    Enfin, la Mission Locale a organisé les 8 et 9 avril 2005 au parc Chanot, le forum Job 2005, en partenariat avec l’Escale Saint Charles, l’ANPE et le CRIJ.

    Cette manifestation permet une mise en relation physique des jeunes avec des représentants d’entreprises ayant des besoins en recrutement ainsi qu’avec des organismes d’accompagnement et de formation. Une somme de 10 000 Euros sera reservée sur le montant global de la subvention allouée à la Mission Locale pour l’aider à financer l’organisation de cette rencontre.

    Le budget prévisionnel 2005 de la Mission Locale de Marseille est estimé à 4 847 867 Euros et se décompose comme suit :

  • Subventions de l’Etat et des Organismes Publics 1 176 107 Euros

  • Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur 1 347 760 Euros

  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 77 000 Euros

  • Ville de Marseille – subvention 810 000 Euros

  • Subventions liées aux activités spécifiques :

    (Actions Santé, Logement, PLIE, POLE 13, TRACE,…) 845 922 Euros

  • CNASEA 151 000 Euros

  • Europe (FSE Objectif 3) 286 000 Euros.

Il est donc proposé d’attribuer à la Mission Locale de Marseille une subvention de fonctionnement de 810 000 Euros au titre de l’année 2005.

Pour mémoire, le Conseil Municipal dans sa séance du 11 octobre 2004, par délibération n°04/0827/EHCV, a voté un acompte de 252 000 Euros, qui viendra en déduction de cette subvention globale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0049/EFAG DU 5 FEVRIER 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à la Mission Locale de Marseille une subvention pour 2005 d’un montant de 810 000 Euros, l’acompte de 252 000 Euros déjà versé viendra en déduction de cette somme.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue entre la Ville de Marseille et la Mission Locale de Marseille.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante est inscrite au Budget 2005 – Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN