D08U6-05/0610/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0610/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Marseille Service Développement (MSD) – Année 2005.

05-11454-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a confirmé au travers du Plan Marseille Emploi 2002/2006 sa volonté de participer à l’amélioration de la performance globale des territoires marseillais par une efficacité accrue des actions en faveur de l’emploi, menées en partenariat avec l’ensemble des acteurs dans ce domaine.

Développer une politique de proximité est au coeur de ses priorités d’intervention parce qu’elle représente une opportunité de participer à l’insertion professionnelle et sociale durable des demandeurs d’emploi.

Ainsi le secteur des services aux particuliers porteur d’emplois, figure parmi les priorités tant de la Ville de Marseille (action 5 du PME) que de l’Etat au travers du Plan de Cohésion Sociale dont l’ambition est la création de 250 000 emplois dans ce secteur en cinq ans.

Dans ce contexte, la Ville de Marseille soutient l’association MSD, agence de développement des services aux particuliers, dont les actions mises en oeuvre participent à la structuration de cette branche d’activités.

En 2004, l’association a organisé la 3ème édition des assises des services aux particuliers dont les objectifs sont de :

  • réaffirmer les enjeux du développement des services au regard des besoins sociaux et de l’emploi ;

  • valoriser et échanger sur les pratiques professionnelles de ce secteur d’activité pour le considérer comme une véritable filière.

    332 personnes ont participé aux deux journées dont des fédérations d’employeurs, des acteurs régionaux et nationaux ainsi que des experts publics et privés.

    Après la 3ème édition du Kiddam, guide des services à la personne, sur support papier, MSD a expérimenté le portail régional Kiddam.com qui a reçu 6 840 visites.

    Le but du Kiddam est de permettre une visibilité de l’offre de services auprès des utilisateurs, de développer de l’activité chez les prestataires, de valoriser l’image des services mais également d’aider à la structuration du secteur.

    L’action « Professionnaliser les employeurs pour favoriser une offre de service structurée et de qualité » par une démarche collective d’accompagnement et de formation, a permis à 46 structures de participer aux 375 heures qui ont été dispensées en 2004.

    L’association MSD sollicite la Ville en 2005 pour poursuivre son action dans le développement des services aux particuliers.

    Elle a organisé son plan d’actions 2005 selon 4 axes :

  • émergence de la demande : appui aux utilisateurs de services,

  • structuration de l’offre : appui aux employeurs et créateurs,

  • création et consolidation d’emplois de qualité : appui aux demandeurs d’emploi et aux salariés ; dans ce cadre, une action de rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi sera mise en place,

  • animation territoriale : appui aux opérateurs techniques et institutionnels.

    En 2005, la Ville est sollicitée pour financer notamment l’animation du centre de ressources numérique des services aux particuliers, les actions de professionnalisation des employeurs du secteur, l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des porteurs de projets dans les secteurs prioritaires de l’aide à domicile et de la petite enfance, ainsi que l’organisation de la 4ème édition des assises des services aux particuliers.

    Le budget prévisionnel 2005 de l’association d’un montant de 2 310 435 Euros s’établit comme suit :

  • Etat 238 000 Euros

  • Région Provence, Alpes, Côte d’Azur 387 000 Euros

  • Conseil Général des Bouches-du-Rhône 24 000 Euros

  • Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole 20 000 Euros

  • Ville de Marseille 160 000 Euros

    dont subvention Mission Marseille Emploi : 85 000 Euros (valorisation de la mise à disposition du directeur) 75 000 Euros

  • Politique de la Ville 5 000 Euros

  • Bureau des Temps 10 000 Euros

  • Europe 1 271 185 Euros

  • Autres Financeurs 195 250 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 85 000 Euros à l’association Marseille Services Développement (MSD), au titre de l’exercice 2005 ; l’acompte de 28 500 Euros déjà versé viendra en déduction de cette subvention.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue entre la Ville de Marseille et l’association MSD.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2005 Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN