D08U2-05/0618/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0618/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Arrêtés du Compte Administratif et du Compte de Gestion de la Ville de Marseille relatifs à l'exercice 2004.

05-11450-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Développement Economique et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'arrêté des comptes communaux de l'exercice 2004, et aux fins de confronter les écritures comptables aux écritures administratives, il convient d’examiner un état de situation de l'exercice clos remis, à l'issue de sa gestion, par le receveur des finances de Marseille Municipale.

Ce document dont les résultats ont été retranscrits dans les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du délibéré du présent rapport, fait ressortir :

1°) pour le compte de gestion du budget principal un solde créditeur (excédent de recettes) de 25 697 006,01 Euros, identique à celui du Compte Administratif de Monsieur le Maire.

2°) pour les comptes de gestion des mairies d'arrondissements un solde créditeur cumulé (excédent de recettes) de 4 360 160,92 Euros, identique à celui des comptes d'exécution des Maires d'arrondissements.

3°) pour le compte de gestion du budget annexe du service extérieur des Pompes Funèbres, un solde créditeur (excédent de recettes) de 1 494 748,81 Euros, identique à celui figurant dans les comptes de Monsieur le Maire.

4°) pour le compte de gestion du budget annexe du Pôle Média de la Belle de Mai, un solde créditeur (excédent de recettes) de 4 496 006,23 Euros, identique à celui figurant dans les comptes de Monsieur le Maire.

Ce document comporte également les valeurs inactives (titres déposés par des tiers, timbres, tickets des régisseurs, …..) comptabilisées par le seul Receveur des Finances de Marseille Municipale mais qui n'ont aucun impact sur la situation financière ; elles présentent en fin de gestion un solde arrêté au montant de 3 227 964,64 Euros.

Les résultats de clôture ainsi que l'ensemble des opérations constatées au cours de l'exercice tels qu'ils apparaissent dans le compte de gestion du Receveur des Finances de Marseille Municipale, sont en tous points analogues à ceux arrêtés dans les écritures de la comptabilité administrative. Toutes les émissions et toutes les réductions de titres de recettes ainsi que toutes les émissions et toutes les annulations de mandats de paiement effectuées par l'Ordonnateur ont donc été prises en compte et le rapprochement des deux comptabilités n'appelle aucune observation.

Ce préliminaire étant établi, il convient d’approuver, le Compte Administratif de l'exercice 2004 comportant le Compte Administratif Principal, le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, le Compte Administratif Annexe du Pôle Média de la Belle de Mai ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92-125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE BUDGET PRIMITIF, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE, LES DECISIONS MODIFICATIVES ET LES ETATS SPECIAUX DES MAIRIES D’ARRONDISSEMENTS RELATIFS A L'EXERCICE 2004

VU LES AVIS DONNES PAR LES CONSEILS DES HUIT GROUPES D'ARRONDISSEMENTS SUR L'EXECUTION DE LEURS ETATS SPECIAUX RESPECTIFS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal arrête les résultats de clôture de l'exercice 2004, tels qu'ils ont été présentés dans le compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale, aux montants retranscrits ci-après :

Tableaux d'exécution du Budget Principal de la Ville de Marseille Solde Créditeur : 25 697 006,01 Euros

Résultats à la clôture de l'exercice précédent

Part affectée à l'investissement

Résultats de l'exercice

Résultats de clôture

Investissement

Fonctionnement

– 99 674 927,65

115 097 049,38

9 650 583,91

624 300,37

– 90 024 343,74

115 721 349,75

Total

15 422 121,73

10 274 884,28

25 697 006,01

Tableaux d'exécution des états spéciaux d'arrondissements cumulés Solde Créditeur : 4 360 160,92 Euros

Résultats à la clôture de l'exercice précédent

Part affectée à l'investissement

Résultats de l'exercice

Résultats de Clôture

Investissement

Fonctionnement

452 417,92

3 297 038,36

251 831,39

358 873,25

704 249,31

3 655 911,61

Total

3 749 456,28

610 704,64

4 360 160,92

Tableaux d'exécution du Budget Annexe du service extérieur des Pompes Funèbres Solde Créditeur : 1 494 748,81 Euros

Résultats à la clôture de l'exercice précédent

Part affectée à l'investissement

Résultats de l'exercice

Résultats de clôture

Investissement

Fonctionnement

-185 952,66

1 065 102,32

-185 952,66

126 987,88

674 563,93

– 58 964,78

1 553 713,59

Total

879 149,66

-185 952,66

801 551,81

1 494 748,81

Tableaux d'exécution du Budget Annexe du Pôle Media de La Belle de Mai Solde Créditeur : 4 496 006,23 Euros

Résultats à la clôture de l'exercice précédent

Part affectée à l'investissement

Résultats de l'exercice

Résultats de clôture

Investissement

Fonctionnement

4 320 480,29

74 354,99

155 224,34

– 54 053,39

4 475 704,63

20 301,60

Total

4 394 835,28

101 170,95

4 496 006,23

ARTICLE 2 Le Conseil Municipal statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité aux montants présentés par le Monsieur le Receveur des Finances de Marseille Municipale et retranscrits ci-après :

  • Total des soldes repris en début de gestion 3 405 317,67 Euros

  • Total des opérations constatées au cours de la gestion 1 827 970,36 Euros

  • Total des soldes à la clôture de la gestion 3 227 964,64 Euros.

    ARTICLE 3 Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2004, document annexé à la présente délibération et comportant le Compte Administratif Principal, le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, le Compte Administratif Annexe du Pôle Media de la Belle de Mai, ainsi que les Comptes d'Exécution des Etats Spéciaux des Mairies d'Arrondissements.

    ARTICLE 4 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Principal, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 1 416 648 658,39 Euros

  • en dépenses de : 1 406 373 774,11 Euros.

    ARTICLE 5 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 6 461 461,31 Euros

  • en dépenses de : 5 659 909,50 Euros.

    ARTICLE 6 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte Administratif Annexe du Pôle Média de la Belle de Mai, un total d'opérations budgétaires :

  • en recettes de : 3 282 000,53 Euros

  • en dépenses de : 3 180 829,58 Euros.

    ARTICLE 7 Le Conseil Municipal constate, pour le Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements, un total d’opérations budgétaires :

  • en recettes de : 12 176 628,11 Euros

  • en dépenses de : 11 565 923,47 Euros.

    ARTICLE 8 Le Conseil Municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

    ARTICLE 9 Le Conseil Municipal constate et approuve les résultats cumulés en fin d'exercice arrêtés aux valeurs rappelées ci-dessous :

  • Compte Administratif Principal

    Excédent disponible : 52 581 501,30 Euros

  • Compte Administratif Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres Excédent disponible : 1 402 202,74 Euros

  • Compte Administratif Annexe du Pole Média de la Belle de Mai Excédent disponible : 4 483 464,43 Euros

  • Compte d'Exécution des Etats Spéciaux cumulés des Mairies d'Arrondissements Excédent disponible : 3 229 999,16 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN