D08TX-05/0545/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

05/0545/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Réhabilitation de la carrière du Cerisier – 9ème arrondissement.

05-11445-DGUH

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Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est propriétaire du terrain sis 183, route Léon Lachamp, cadastré quartier de Vaufrège, section D25-41 situé dans le Vallon du Cerisier au pied des monts de la Gineste. Ce site a été exploité en carrière jusqu’en 1970. Aujourd’hui, il est inclus dans le site classé des Calanques et dans la proposition de site d’intérêt communautaire au titre de Natura 2000. Il jouxte également une zone protégée par arrêté de conservation du biotope. Ces données réglementaires confortent l’intérêt et la valeur paysagère et environnementale exceptionnels du site, perceptibles par tous.

Par ailleurs, les zones situées en aval du site sont régulièrement menacées par des problèmes d’hydraulique pluviale. Dans ce contexte sensible, la municipalité souhaite maîtriser la complète réhabilitation du site de l’ancienne carrière du Cerisier et ce, avec plusieurs objectifs complémentaires :

  • intégrer la carrière du Cerisier à l’ensemble paysager remarquable des Calanques et supprimer ainsi toute utilisation sauvage du site,

  • améliorer les régimes hydrauliques en aval, tout en sécurisant les écoulements in situ,

  • assurer la préservation et le suivi scientifique des richesses floristiques, faunistiques, géologiques, etc…

  • créer un accès de Défense des Forêts Contre Ies Incendies.

    Pour atteindre ces objectifs et à partir de l’étude présentée en commission départementale des sites, la Ville de Marseille assurera :

  • des études techniques et environnementales répondant aux critères de sécurité et de réhabilitation en site classé,

  • une mission de maîtrise d’oeuvre visant à réaliser les études techniques et le suivi des travaux de réaménagement du site,

  • les travaux nécessaires pour assurer la parfaite exécution et le contrôle de la réhabilitation tant du point de vue des règles de l’art que du point de vue environnemental,

  • la mise en place d’un comité de pilotage pour assurer le suivi en phase de travaux mais aussi après la réhabilitation,

  • la réception des déblais qui seront issus des travaux de construction de la future station d »˜épuration conduits par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. C’est pourquoi il est proposé de confier une Autorisation d’Occupation Temporaire à l’entreprise GTM pour la mise en place de ces déblais.

    Au cours de sa séance du 3 mai 2005, la Commission Départementale des Sites, après avis du Comité Scientifique du GIP des Calanques, s’est prononcée favorablement sur le projet de réhabilitation de la Carrière du Cerisier pour ce qui concerne le dépôt de 170 000 m3 de déblais en partie haute de la carrière.

    La Commission a précisé que cette opération devra être accompagnée de mesures de contrôle des travaux, afin d’assurer une garantie d’exécution, et de la mise en place d’un Comité de suivi afin d’en vérifier l’impact sur la faune et la flore, notamment.

    Par ailleurs, il a été rappelé que toute opération complémentaire de même nature devra faire l’objet d’un nouvel examen par la Commission Départementale des Sites.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

    VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée la réhabilitation de la carrière du Cerisier, selon les principes évoqués ci-dessus.

    ARTICLE 2 Est approuvée la Convention d’Occupation Temporaire avec GTM Terrassement pour la mise à disposition de la Carrière du Cerisier.

    Cette autorisation vaut pour 170 000 m3 de déblais issus des travaux de l’extension de la station d’épuration de Marseille, conformément à la décision de la Commission Départementale des Sites du 3 mai 2005.

    Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

    ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme nécessaire pour la réalisation des études techniques, de maîtrise d’oeuvre, du suivi écologique et de travaux de 600 000 Euros dont les crédits de paiement sont prévus sur les exercices 2005 et suivants.

    ARTICLE 4 Est créé un comité de pilotage dont les membres sont les suivants :

  • 2 représentants de l’Etat nommés par Monsieur le Préfet,

  • 2 représentants du GIP des Calanques ou de son Conseil Scientifique,

  • Monsieur le Maire ou son représentant,

  • 1 représentant de la Ville de Marseille,

  • 1 représentant de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,

  • 1 représentant de la maîtrise d’oeuvre,

  • 1 représentant du Bureau d’Etude écologie,

  • 1 représentant du Bureau d’Etude géotechnique.

Le comité de pilotage associera en tant que de besoin des représentants de la communauté scientifique.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN