D08TU-05/0594/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0594/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Climatisation de la Villa Provençale – Campagne Pastré – 8ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études.

05-11442-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Villa Provençale a pour vocation la réception des personnalités et invités de marque de la Ville de Marseille.

Afin d’assurer le confort de ses hôtes, il est nécessaire de climatiser l’ensemble du

bâtiment.

Compte tenu de la particularité et de la décoration des lieux, une étude de détail est

obligatoire.

La réalisation de cette étude nécessite la validation d’une autorisation de programme

de 55 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de climatisation de la Villa Provençale, située à la Campagne Pastré, 8ème arrondissement de Marseille.

05/0594/EFAG

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme d’un montant de 55 000 Euros nécessaire à la réalisation des études liées à cette opération dont les crédits de paiement sont inscrits en totalité sur l’exercice 2005.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN