D08TP-05/0543/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

05/0543/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des services de la police municipale – 223, bd de Plombières – 3ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°04/1348 passé avec l'entreprise SOVAME.

05-11437-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0671/EFAG du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal approuvait le programme fonctionnel de réaménagement des services de la police municipale, au 223, boulevard de Plombières – 3ème arrondissement.

Par délibération n°04/0194/EFAG du 29 mars 2004, le Conseil Municipal approuvait les modifications de programme, visant à regrouper les composantes fonctionnelles et opérationnelles de la police municipale sur le site de Plombières et déclarait sans suite l’appel d’offres lancé pour la réalisation des travaux. Ces modifications de programme se traduisent par l’aménagement de locaux (vestiaires – douches – sanitaires), permettant l’accueil sur le site des 100 agents de la composante opérationnelle et par l’aménagement de locaux de la composante fonctionnelle (PC radio, cellule informatique et procédures, bureau des ordres et missions, services).

Par délibération n°04/0516/EFAG du 10 mai 2004, le Conseil Municipal approuvait le dossier d’études sommaire intégrant ces modifications de programme, l’augmentation de l’autorisation de programme globale et approuvait également le lancement d’une procédure négociée en vue de la passation d’un marché unique pour la réalisation des travaux.

Lors de sa séance du 28 septembre 2004, la Commission des Marchés a retenu l’offre de la société SOVAME, sur la base du bilan des négociations. Par délibération n°04/0983/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait le marché de travaux, pour un montant de 1 755 821,31 Euros (HT). Ce marché a été notifié le 19 novembre 2004, à l’entreprise SOVAME, sous le n°04/1348.

Les travaux ont démarré le 7 février 2005, dès la libération des locaux par la fourrière.

ordres :

Des prestations supplémentaires sont apparues nécessaires. Elles sont de deux

  • des sujétions techniques liées à l’état réel des existants à la libération des locaux :

    • le désamiantage complémentaire et l’évacuation d’encombrants situés dans des zones précédemment occupées,

    • le remplacement de la porte d’entrée fracturée avant le démarrage des travaux,

    • le traitement ponctuel d’un défaut d’étanchéité dans une zone précédemment murée,

    • les exigences complémentaires formulées par les services de sécurité relatives au degré coupe-feu de certains châssis métalliques.

  • des améliorations qualitatives afin d’optimiser le fonctionnement des services :

  • la création d’un système de diffusion des messages d’appel,

  • la reprise des revêtements de sols et de murs dans les locaux libérés par la fourrière,

  • la mise en place d’un échangeur à plaques neuf pour la production d’eau chaude sanitaire.

    Enfin, des prestations en moins-value ont pu être également identifiées :

  • la suppression du contrôle d’accès par lecteur de badges et remplacement par cylindres à clé,

  • la simplification des conditions d’exécution de la première phase de travaux grâce à la libération anticipée des locaux par les agents de la police municipale,

  • la réduction des travaux prévus sur l’ancien local transformateur désaffecté.

Le montant total de ces prestations supplémentaires et moins-values, objet de l’avenant n°1 au marché n°04/1348, s’élève à 38 860,57 Euros HT, portant le montant du marché de 1 755 821,31 Euros HT à 1 794 681,88 Euros HT et représentant une augmentation de 2,21% du montant initial du marché.

Cet avenant intègre des prix nouveaux notifiés à l’entreprise par ordre de service conformément aux dispositions de l’article 14 du cahier des clauses administratives générales relatives aux travaux. L’autorisation de programme globale de cette opération reste inchangée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0671/EFAG DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°04/0194/EFAG DU 29 MARS 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0516/EFAG DU 10 MAI 2004

VU LA DELIBERATION N°04/0983/EFAG DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé au marché n°04/1348 passé avec l’entreprise SOVAME portant le montant du marché de 1 755 821,31 Euros HT à 1 794 681,88 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN