D08TM-05/0602/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0602/EFAG

DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES –

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'entretien des locaux de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

05-11434-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Opérations Funéraires et Cimetières, soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

La Régie Municipale des Pompes Funèbres dont les locaux couvrent une superficie totale de : 3007m2 répartie comme suit :

  • rue Crillon, 5ème arrondissement 39m2

  • bd de Louvain, 8ème arrondissement 37m2

  • bd Charles Moretti, 14ème arrondissement 50m2

  • traverse Moulin de la Villette, 3ème arrondissement 405m2

  • rue Saint Pierre, 5ème arrondissement 2 460m2

doit assumer l’entretien des locaux. Le marché n°02/578, actuellement en cours, ayant le même objet, arrivera à échéance le 12 décembre 2005.

Afin de garantir la plus large concurrence possible, le marché sera conclu par la voie de l’appel d’Offres Ouvert, régi par les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

A cet effet, ont été dressées les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises. Ce dossier comporte : le règlement de consultation, l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l’acte d’engagement.

Au titre des pièces générales, le marché sera régi par le cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services.

Le marché est valable pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse par la personne responsable du marché sans pouvoir excéder quatre ans.

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Le prix global et forfaitaire est un prix mensuel équivalent au total des prix proposés

pour chaque site.

Les dépenses concernant ces prestations seront imputés à la Section de fonctionnement du budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres : fonction SPF – nature 6283 .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régi par les articles

57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation d’un marché destiné à l’entretien des locaux de la Régie Municipale des Pompes Funèbres.

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées à la section de fonctionnement – fonction SPF – nature 6 283 du budget annexe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN