D08TI-05/0539/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0539/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réhabilitation et restructuration de trois groupes scolaires Mélizan/Fiolle/Puget (6ème arrondissement), Fraissinet (5ème arrondissement) et Clair Soleil (14ème arrondissement) – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11430-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n°04/1266/CESS du 13 décembre 2004 la convention de maîtrise d’ouvrage passée entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour les opérations de réhabilitation de trois ensembles suivants :

  • écoles maternelle-primaire et le collège Fraissinet (5ème arrondissement),

  • écoles maternelle-primaire de Melizan et de Fiolle ainsi que le collège Pierre Puget (6ème arrondissement),

  • écoles maternelle-primaire et le collège Clair Soleil (14ème arrondissement).

    Cette convention définit le cadre général de la maîtrise d’ouvrage qui sera assurée par la collectivité publique pour chaque opération et prévoit les modalités de la participation financière de la collectivité délégante.

    La Ville de Marseille assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation et de reconstruction du collège Pierre Puget et des écoles primaires Mélizan et Fiolle. Cette opération sera suivie par la Direction Etudes et Grands Projets de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux.

    Le Département des Bouches-du-Rhône, quant à lui, assurera la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation et de restructuration du groupe scolaire ainsi que du collège Fraissinet.

    Le bilan financier prévisionnel des travaux du groupe scolaire Fraissinet prévoit une participation de la Ville de Marseille pour un montant de 2,550 M d’Euros TTC.

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    Pour mener à bien cette opération, il convient d’approuver une autorisation de programme d’un montant de 2,550 M d’Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

    VU L’ORDONNANCE N° 2004/544 DU 17 JUIN 2004

    VU LA DELIBERATION N°04/1266/CESS DU 13 DECEMBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 2,550 M d’Euros pour l’opération de réhabilitation et de restructuration du collège et du groupe scolaire Fraissinet selon la ventilation des crédits de paiement suivants :

  • Année 2005 : 0,150 M d’Euros

  • Année 2006 : 0,800 M d’Euros

  • Année 2007 : 1,000 M d’Euros

  • Année 2008 : 0,500 M d’Euros

  • Année 2009 : 0,100 M d’Euros.

ARTICLE 2 La dépense nécessaire à la réalisation de cette opération sera inscrite sur les budgets des années de réalisation. Elle sera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN