D08T4-05/0553/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juin 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0553/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la réalisation d'un pilote expérimental pour l'ultra filtration des eaux de piscines.

05-11416-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance et de Madame l’Adjointe délégué à l’Hygiène et Santé, à la Toxicomanie, au Sida et à la Prévention des Risques Sanitaires chez l’Adolescent, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Laboratoire de Procédés Propres et Environnement (LPPE), rattaché à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) développe trois thématiques de recherches principales : séparation membranaires, fluides supercritiques, et traitement des eaux.

Ses recherches lui permettent de travailler sur le plan fondamental comme avec des partenaires industriels, au niveau du contrôle et de la valorisation des déchets, des procédés innovants et de leurs applications industrielles.

En effet, une des spécialités du LPPE est de mener un projet de recherche appliquée dans l’ensemble de ses acceptions, de l’étude initiale, au cahier des charges, à l’analyse de la faisabilité, aux expérimentations et à l’optimisation des procédés, jusqu’à la réalisation d’un pilote efficacement dimensionné.

Dans ce cadre, le laboratoire développe un projet innovant et sans réactif chimique pour le traitement des eaux de piscine, par des membranes qui réalisent une ultrafiltration. Le procédé permet une rétention totale des bactéries, des virus et de la plus grande partie des matières organiques. Il est ainsi utilisé à l’échelle industrielle en France pour produire de l’eau potable à partir d’eaux de rivière sans ajout de produits chimiques, mais n’a jamais été essayé pour les eaux de piscines.

Or, celles-ci sont exposées à diverses formes de pollutions dues aux baigneurs. C’est pourquoi, elles sont habituellement traitées par deux procédés :

  • la filtration avec des filtres à sable qui donne un résultat d’environ 10 microns,

  • des mesures complémentaires telles que la recirculation du volume total d’eau de la piscine en trois heures, l’ajout de chlore et de produits retardant le chlore actif et contrôlant le PH et le renouvellement partiel de l’eau.

Le procédé d’ultrafication proposé par le LPPE permettra de filtrer des particules, mais également les bactéries, les germes, les algues, les virus, les globules rouges, une grande partie des sous-molécules dont les sous-produits du chlore, les antivirus ou autres streptocoques relativement résistants au chlore.

De fait, l’utilisation de chlore sera limitée, entraînant une diminution des produits dérivés, le ralentissement de la fréquence du renouvellement de l’eau et la stabilisation du PH.

Le service des Sports de la Ville de Marseille est très intéressé par ce projet, validé par le service de l’Hygiène.

exemplaire : reconnu,

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de soutenir la réalisation d’une opération

  • la mise en oeuvre d’un projet de recherche innovant, porté par un laboratoire

    • une expérimentation réalisée au bénéfice des usagers d’une piscine municipale (en l’occurrence la piscine Vallier et le petit bain dans lequel se déroulent les séances du « bébé nageur ») en partenariat avec les techniciens du service des sports,

    • un suivi apporté par le service de l’Hygiène qui finance les analyses complémentaires nécessaires et participera au comité de pilotage.

      Il convient de noter, que le Ministère de la Santé, fortement intéressé par cette expérience et l’analyse de ses résultats, participe au financement du projet.

      C’est pourquoi, considérant tous les atouts de ce projet de recherche et de ses applications, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 30 000 Euros et une subvention de fonctionnement de 5 000 Euros à l’Université Paul Cézanne pour le compte du Laboratoire de Procédés Propres et Environnement, afin que le pilote expérimental d’ultrafiltration de l’eau des piscines puisse être réalisé et installé dans la piscine Vallier.

      Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont attribuées une subvention d’équipement de 30 000 Euros et une subvention de fonctionnement de 5 000 Euros à l’Université Paul Cézanne pour le compte du Laboratoire de Procédés Propres et Environnement.

      ARTICLE 2 Pour la subvention d’équipement, les crédits seront versés dans la mesure oí¹ les justificatifs auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la décision de la participation financière. Passé ce délai de trois ans, les sommes disponibles seront annulées.

      ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Marseille – chapitre 65 :

    • nature 65718 – intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90,

nature 65738 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

MADAME L'ADJOINTE DELEGUE A L'HYGIENE ET SANTE, A LA TOXICOMANIE, AU SIDA ET A LA PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES CHEZ L'ADOLESCENT

Signé : Françoise ESCARRAS-GAUNET

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN