D08SU-05/0530/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0530/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Missions de contrôles périodiques réglementaires des équipements techniques des bâtiments de la Ville de Marseille des 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements – Avenant n°1 au marché n°03/665 passé avec la Société APAVE SUD EUROPE.

05-11406-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0551/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation des entreprises chargées des Missions de Contrôles Périodiques Réglementaires des Equipements Techniques de la Ville de Marseille (4 lots).

A l’issue de la consultation la Société APAVE SUD a été attributaire du marché n°03/665 correspondant au lot 1 (1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements) notifié le 2 octobre 2003, la Société étant aujourd’hui devenue la Société APAVE SUD EUROPE.

Le CCAP régissant l’exécution du marché faisait référence dans son article 4.1 à une révision de prix au mois d’exécution de la prestation.

Le même CCAP, dans son article 3.2 prévoyait une facturation à trimestre échu par un relevé de factures regroupant pour un même arrondissement l’ensemble des contrôles effectués sur les bâtiments de même catégorie.

Un tel dispositif entraîne des difficultés de facturation au niveau de la Société APAVE

SUD EUROPE.

Le présent avenant est donc établi afin de modifier l’article 4.1 du CCAP en vue de réviser les prix du marché les 30 septembre 2005 et 30 septembre 2006.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0551/EFAG DU 24 JUIN 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0530/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°03/665 passé avec la Société APAVE SUD EUROPE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN