D08SR-05/0534/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0534/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – Plan d'optimisation du patrimoine communal privé et public non affecté de la Ville de Marseille.

05-11403-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier et de Madame l’Adjointe déléguée aux Permis de Construire et aux Droits des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, à la Signature des Actes relatifs à l’Exercice du Droit de Préemption Urbain, à l’Habitat, au Logement, aux relations avec les Organismes HLM et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille, comme toutes les collectivités locales, détient, dans son domaine privé, un patrimoine immobilier important et diversifié (environ 1540 biens) acquis au fil du temps, afin de permettre la réalisation de projets d’intérêt général, aujourd’hui maintenus, ou bien abandonnés .

Il est aujourd’hui nécessaire d’analyser la situation de ce patrimoine afin d’en rationaliser l’utilisation et de le mettre au service de la politique municipale, en particulier en matière d’urbanisme et d’équipements.

Il s’agira en particulier, de mettre en évidence :

  • le patrimoine exclusivement nécessaire à la mise en oeuvre de cette politique,

  • le patrimoine « résiduel » dont il conviendra de rechercher le meilleur parti de valorisation.

    Les objectifs de cette opération sont multiples :

  • améliorer la connaissance du patrimoine afin d’être en mesure de la mettre au service des Projets de la Ville,

  • prévenir les risques de dégradation et d’accident.

  • réduire les coûts de portage du patrimoine par la réalisation des actifs qui ne seraient pas concernés par les projets municipaux,

  • améliorer la qualité et la gestion du patrimoine à conserver par l’élaboration de plan de patrimoine,

  • maintenir un niveau de recettes de cessions d’actifs nécessaire à l’équilibre budgétaire de la politique municipale.

    Un premier inventaire du patrimoine a été dressé et finalisé. L’analyse de celui-ci a d’ores et déjà permis d’effectuer un classement des divers biens et droits immobiliers, relevant du domaine privé et du domaine public non affecté de la Ville de Marseille, en diverses catégories dont les plus importantes sont :

  • les propriétés bâties (vides ou occupées) libres de tout projet relatif à la voirie,

  • les terrains nus, constructibles ou « pouvant intéresser le voisinage » également libres de tout projet relatif à la voirie,

  • les biens, bâtis et non bâtis, intéressés par des projets de voirie de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

-les baux emphytéotiques et les baux à construction consentis par la Ville, en particulier aux bailleurs sociaux et aux acteurs économiques.

Le volume important du nombre de biens concernés (pour mémoire, environ 225 propriétés bâties, 300 terrains nus, 450 biens bâtis ou non intéressant la voirie) mais aussi, par exemple, le niveau d’expertise juridique nécessaire pour analyser la situation des 200 dossiers de baux emphytéotiques et à construction, nécessitent le recours à diverses modalités d’assistances à maîtrise d’ouvrage .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’études visant à la mise en oeuvre d’un plan d’optimisation du patrimoine communal privé et public non affecté.

ARTICLE 2 Est approuvé le recours aux modalités adéquates d’assistances extérieures.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant prévisionnel de l’ordre de 100 000 Euros, sera réglée sur l’imputation budgétaire : nature 6226 – fonction 824 – Budget 2005.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUX DROITS DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, À LA SIGNATURE DES ACTES RELATIFS À L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN, À L’HABITAT, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN