D08SM-05/0369/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0369/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du site de l'Hôtel de Ville – Avenant n°1 au marché de mission d'OPC n°01/220.

05-11398-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0739/FAG du 17 juillet 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exécution des missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination.

Lors de sa séance du 22 février 2001, la Commission des Marchés a attribué le marché relatif aux missions d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination à l’entreprise R2M pour un montant de 589 600 Francs HT converti à 89 883,94 Euros HT selon le constat de conversion en date du 16 juillet 2001.

Ce marché a été notifié le 22 mars 2001 sous le n°01/220.

Lors de l’exécution de la phase 3 « Exécution des marchés de travaux » de sa mission, l’OPC a mis en oeuvre des moyens supplémentaires pour assurer la prolongation du délai d’exécution des travaux des 4 lots concourant à l’aménagement du site de l’Hôtel de Ville qui est porté de 21 mois à 45 mois.

Cette prolongation du délai global des travaux est liée à la désignation tardive par le maître d’ouvrage des titulaires des travaux des lots n°2 « Gros oeuvre – Aménagements intérieurs et extérieurs – Equipements techniques » et n°4 « Mobilier – Agencement », suite à des appels d’offres infructueux, ce qui implique les délais partiels suivants :

  • Lot 1 : du 9 janvier 2002 au 8 septembre 2004,

  • Lot 2 : du 23 juillet 2003 au 23 août 2005,

  • Lot 3 : du 18 octobre 2004 au 17 octobre 2005,

  • Lot 4 : du 27 septembre 2004 au 26 août 2005.

05/0369/EFAG

La réorganisation et l’augmentation des moyens à mettre en oeuvre par l’entreprise titulaire de la mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination, et notamment le nombre, la durée et la cadence des réunions de chantier, ainsi que la mise à jour hebdomadaire des plannings d’avancement des travaux, afin de faire face à l’allongement de la durée des travaux ont eu des incidents économiques. Ces incidences économiques sont arrêtées au montant de 18 000 Euros HT (valeur octobre 2000), soit 20,02% du montant du marché initial et conduit à un nouveau montant du marché de 107 883,94 Euros HT.

Cette augmentation étant supérieure à 5%, la Commission des Marchés a été saisie conformément à l’article 8 de la loi n°95/127 du 8 février 1995.

Dès lors, il convient d’approuver l’avenant n°1 au marché 01/220 passé avec l’entreprise SARL R2M. Cet avenant porte le montant du marché de 89 883,94 à 107 883,94 Euros HT.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI M.O.P.N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché n°01/220 concernant la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination passé avec la SARL R2M.

Cet avenant prend acte d’une augmentation du marché de 18 000 Euros HT et porte son montant de 89 883,94 Euros HT à 107 883,94 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN