D08SJ-05/0540/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0540/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Palais Longchamp – 4ème arrondissement – Restauration du Muséum d'Histoire Naturelle – Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°02/456 – Résiliation du marché n°04/933 de contrôle technique – Déclaration sans suite des deux appels d'offres.

05-11395-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait une convention d’études préalables avec Monsieur François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du-Rhône.

Par délibération n°99/0992/CESS du 25 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le programme de réfection des façades du Palais Longchamp en 5 phases :

  • Phase 1 : urgences sanitaires,

  • Phases 2 et 3 : espaces accessibles au public, fontaine, escalier et portail ouest,

  • Phase 4 : réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle,

  • Phase 5 : réfection du Musée des Beaux-Arts.

Par délibération n°02/727/CESS du 19 juillet 2002 le Conseil Municipal approuvait la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle. Le montant de cette convention prévoyait les travaux de façades ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures.

Parallèlement, à ces travaux de restauration pure d’un bâtiment classé Monument Historique, les études de programmation conduites sur l’ensemble du site dans le cadre du projet d’ensemble appelé « Grand Longchamp » prévoyaient une extension du Muséum ainsi que son réaménagement intérieur. Les travaux sur les menuiseries étant fonctionnellement liés aux travaux d’aménagements intérieurs du Muséum, ils ne pouvaient être programmés puisque le calendrier du projet d’extension n’était pas connu.

Par conséquent, par délibération n°03/0319/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la convention d’honoraires n°02/456 conclue avec Messieurs BOTTON et POLO afin de prendre en compte une diminution des prestations résultant du retrait des travaux de menuiseries.

A ce jour, les avis rendus par les inspecteurs de la Commission Supérieure des Monuments Historiques sur la programmation initiale de l’extension du muséum, nécessitent d’engager une réflexion globale sur le positionnement de l’ensemble des extensions projetées (Muséum et Musée des Beaux-Arts), au regard de leur intégration dans le site de Longchamp. Les délais nécessaires à l’élaboration des études complémentaires ne nous permettent plus de reporter d’autant le remplacement des menuiseries dont l’état est fortement dégradé et risque à moyen terme de mettre en jeu la sécurité du public, du personnel et des collections.

Compte tenu de ces éléments, il convient de rattacher les travaux de menuiseries à ceux des façades du Muséum, étant entendu que cette opération, programmée à l’investissement sous le numéro 4297-09, est désormais à considérer comme une opération de remise en état d’un bâtiment gérée indépendamment du projet urbain que représente le Grand Longchamp.

L’intégration des travaux de menuiseries génère les modifications suivantes qu’il convient de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • Un avenant n°2 à la convention d’honoraires n°02/456 doit être passé pour augmenter le montant des prestations résultant de l’intégration des travaux de menuiseries. Le montant des travaux retenu pour calculer le nouveau forfait de rémunération est ainsi porté de 2 996 312,26 Euros HT à 3 654 461 Euros HT, soit une augmentation de 658 148,74 Euros HT. Le nouveau montant de cette convention est de 295 645,92 Euros HT au lieu de 242 401,67 Euros HT ce qui revient à annuler comptablement l’avenant n°1 et le ramener à son montant initial. Le délai d’étude supplémentaire est de quatre mois.

  • L’intégration des travaux de menuiseries constitue un changement de programme susceptible de bouleverser l’économie des marchés des prestataires intellectuels pour lesquels le Conseil Municipal avait approuvé le lancement des appels d’offres pour les missions de contrôle technique, de SPS et d’OPC par délibération n°02/0727/CESS du 19 juillet 2002. En conséquence, le marché de contrôle technique notifié à VERITAS sous le n°04/933 en date du 5 août 2004 doit être résilié. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe d’indemnisation du prestataire à hauteur de 4% du montant hors TVA de la partie résiliée du marché, conformément à l’article 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles. Le montant de l’indemnité s’élève à 919,80 Euros soit 1 100,08 Euros TTC, ce qui représente 4% de la valeur totale du marché hors taxes (22 995 Euros ).

    Il est proposé également au Conseil Municipal d’entériner la décision de la Personne Responsable du Marché qui a déclaré sans suite, pour les motifs susvisés, les deux appels d’offres restreints lancés pour les missions de CSPS et d’OPC. Les prestations afférentes à cette opération feront l’objet de marchés selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, eu égard aux seuils rattachés à l’opération n°4297-09. Plus généralement, pour l’ensemble de l’opération

    « Palais Longchamp – Restauration du Muséum d’Histoire Naturelle », la procédure décrite à l’article 27 III pourra également être utilisée concernant les lots inférieurs à 80 000 Euros HT, dits « petits lots » et permettant de passer des marchés selon une procédure adaptée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

    VU LA DELIBERATION N°98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N°99/0992/CESS DU 25 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°02/727/CESS DU 19 JUILLET 2002 VU LA DELIBERATION N°03/0319/CESS DU 24 MARS 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention d’honoraires n°02/456 conclue avec Messieurs BOTTON et POLO respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques.

    Le montant de cette convention est ainsi porté de :

  • 210 041,47 Euros HT à 256 177,73 Euros HT pour le forfait de rémunération de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques,

  • 32 360,18 Euros HT à 39 468,19 Euros HT pour le forfait de rémunération du Vérificateur des Monuments Historiques.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Est approuvée la résiliation du marché de contrôle technique notifié le 5 août 2004 à VERITAS sous le n°04/933 ainsi que le montant de 1 100,08 Euros TTC dû au titre des indemnités.

ARTICLE 4 Est pris acte de la déclaration sans suite des deux appels d’offres restreints lancés pour les missions de CSPS et d’OPC respectivement sous les numéros d’avis d’appel public à la concurrence n°2003/239 et n°2003/238.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN