D08SC-05/0366/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

05/0366/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Mémorial National de la France d'Outre-Mer – 28-34, boulevard Rabatau – 8ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme globale de l'opération – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maitrise d'oeuvre n°04/042. Financement.

05-11388-DGPRO

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0668/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal approuvait la réalisation à Marseille du Mémorial d’Outre-Mer, lieu chargé de retracer l’histoire et la mémoire de la France Outre-Mer, mais aussi de présenter la notion d’Outre-Mer aux jeunes générations.

A cet effet, le Conseil Municipal autorisait la constitution d’un Comité Scientifique chargé de proposer les objectifs et le contenu des présentations du Mémorial sur lesquels était basé le programme du concours de maîtrise d’oeuvre.

Par délibération n°03/0968/EFAG du 6 Octobre 2003, le Conseil Municipal approuvait le marché de maîtrise d’oeuvre, notifié le 13 janvier 2004 sous le n°04/042 et passé avec un groupement, représenté par Jean-Pierre LOTT, architecte mandataire.

Par délibération n°04/0867/EFAG du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait, sur proposition du Comité de Pilotage constitué entre la Ville et l’Etat, l’avant-projet sommaire de l'opération, ainsi qu’une autorisation de programme globale pour un montant de 11 400 000 Euros.

Depuis, la poursuite des travaux du Comité Scientifique a permis d’affiner, les modalités d’organisation des expositions temporaires, basées essentiellement sur le prêt d’oeuvres, et nécessitant par conséquent un renforcement des conditions de sécurité des oeuvres sur le site par la mise en place d’une vidéosurveillance des issues reliée à un PC sécurité.

Par ailleurs, la dimension désormais nationale du Mémorial se traduit par la mise en place d’équipements informatiques spécifiques, afin notamment de développer, de façon performante, l’accès informatisé à des bases de données nationales depuis le centre d’orientation et d’aide à la recherche du Mémorial.

Parallèlement, les études de maîtrise d’oeuvre ont été poursuivies, au cours desquelles un changement de réglementation est intervenu, liée à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public. En effet, la nouvelle instruction technique (IT 246), relative au désenfumage en cas d’incendie, impose un surdimensionnement, des installations de désenfumage, au regard de la réglementation précédemment applicable.

De plus, les incidences financières liées aux contraintes de réalisation des travaux en lisière du parc des expositions de la Ville de Marseille doivent être provisionnées afin de garantir la continuité d’exploitation par le gestionnaire au regard du phasage définitif des travaux. Ce phasage particulier s’inscrit également dans un contexte de hausse constatée des prix de la construction. Cela impose donc de revoir les prévisions de révision des prix.

Par conséquent, il est nécessaire de procéder à une augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 2 500 000 Euros, ce qui porte le montant global de l’autorisation de programme à 13 900 000 Euros. Cette augmentation de l’autorisation de programme intègre donc les incidences financières liées aux budgets d’équipement en informatique et mobilier, aux améliorations de programme liées aux conditions de sécurité pour l’accueil des oeuvres, au changement de réglementation technique et au réajustement des provisions pour les révisions de prix.

Pour le financement de cette opération, le concours financier de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône sera sollicité.

Il convient également de passer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°04/042. Cet avenant :

  • intègre l’amélioration souhaitée des conditions de sécurité pour l’accueil des oeuvres,

  • prend acte du changement de réglementation technique applicable en matière de désenfumage,

  • porte en conséquence le montant prévisionnel définitif des travaux de 6 500 000 Euros HT à 6 698 295 Euros HT en date de valeur du marché,

  • porte le premier seuil de tolérance de 7 à 12%. Le forfait définitif de rémunération du maître d’oeuvre reste, quant à lui, inchangé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 du 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°00/0668/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DELIBERATION N°03/0968/CESS DU 6 OCTOBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0867/EFAG DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l’autorisation de programme pour la construction du Mémorial National de la France Outre-Mer, 28-34, boulevard Rabatau, dans le 8ème arrondissement, pour un montant de 2 500 000 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 11 400 000 Euros à 13 900 000 Euros et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercices antérieurs : 315 608,80 Euros

    – Exercice 2005 : 500 000,00 Euros

    – Exercice 2006 : 7 800 000,00 Euros

  • Exercices 2007 et suivants : 5 284 391,20 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n°04/042.

ARTICLE 3 Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2005 et suivants ; nature et fonction correspondantes.

ARTICLE 5 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicités auprès de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN