D08SB-05/0450/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0450/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction de l'orgue de l'église Saint-Fortuné de Montolivet – 12ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

05-11387-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0681/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil municipal a décidé la reconstruction de l’orgue de l’église de Montolivet.

Par délibération n°02/0366/EHCV du 11 mars 2002, l’autorisation de programme a été portée de 91 469,41 Euros à 228 675 Euros.

Le marché de maîtrise d’oeuvre a été passé, en date du 25 octobre 2002, selon la procédure des marchés sans formalités préalables avec Monsieur COLIN pour un montant de 20 580,75 Euros TTC.

Par délibération n°05/021/EFAG du 7 février 2005, après appel d’offres restreint, le marché de travaux a été conclu avec PESCE FRERES pour un montant de 206 015,78 Euros TTC. Ce marché a été notifié en date du 16 mars 2005 sous le n°05/0281.

L’autorisation de programme de cette opération était basée sur une estimation en phases études préliminaires programmant un début des travaux en 2003, pour une durée de 5 mois. Le démarrage des travaux n’a eu lieu qu’en 2005 pour une durée plus longue, aussi il convient de prendre en compte un coût plus important de la reconstruction de l’orgue et des révisions de prix s’y rattachant.

De ce fait, il résulte une augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 16 725 Euros, la portant ainsi de 228 675 Euros à 245 400 Euros.

05/0450/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0681/CESS DU 19 JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N°02/0366/EHCV DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°05/021/EFAG DU 07 FEVRIER 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de l'autorisation de programme pour la construction de l’orgue de l’église Saint-Fortuné de Montolivet – 12ème arrondissement pour un montant de 16 725 Euros.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 228 675 Euros à 245 400 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercices antérieurs : 8 786, 27 Euros

  • Exercice 2005 : 90 000,00 Euros

    – Exercice 2006 : 140 000,00 Euros

  • Exercice 2007 : 6 613,73 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2005 et suivants , nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN