D08S8-05/0363/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0363/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Appel

d'offres relatif à la réalisation de "Marseille, la Revue Culturelle".

05-11384-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés n°02/650 et n°02/651, conclus avec les entreprises EOP et IMPRIMERIE NATIONALE, pour la réalisation de « Marseille, la Revue Culturelle », à la suite d’une procédure d’appel d’offres ouvert, arrivent à expiration en fin d’année.

Il convient donc de lancer un nouvel appel d’offres en application des articles 33, 57 à 59 et 71 du Code des Marchés Publics, pour la passation des marchés nécessaires à l’exécution de ces prestations.

Les prestations feront l’objet de deux marchés distincts décomposés comme suit :

  • Lot 1 : création et exécution de la maquette, secrétariat de rédaction :

    • Montant minimum annuel TTC : 33 000 Euros

    • Montant maximum annuel TTC : 132 000 Euros.

  • Lot 2 : impression offset par CTP avec fourniture de papier, façonnage et cahier à encarter

    • Montant minimum annuel TTC : 47 000 Euros

    • Montant maximum annuel TTC : 188 000 Euros.

      La Ville n’est engagée que sur le montant minimum des marchés.

      Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables par reconduction expresse sans que leur durée puisse excéder quatre ans.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      05/0363/EFAG

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de création et d’exécution de la maquette, secrétariat de rédaction, impression offset par CTP avec fourniture de papier, façonnage de « Marseille, la Revue Culturelle » et cahier à encarter (2 lots).

      ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minima et maxima seront les suivants :

  • Lot 1 : création et exécution de la maquette, secrétariat de rédaction :

    • Montant minimum annuel TTC : 33 000 Euros

    • Montant maximum annuel TTC : 132 000 Euros.

  • Lot 2 : impression offset par CTP avec fourniture de papier, façonnage et cahier à encarter

  • Montant minimum annuel TTC : 47 000 Euros

  • Montant maximum annuel TTC : 188 000 Euros.

La Ville n’est engagée que sur le montant minimum des marchés.

ARTICLE 3 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 141, natures 62.36, 62.28, fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN