D08S6-05/0384/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0384/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC – Avis sur la demande d'autorisation préfectorale de modifier l'unité de production d'emballages souples formulée par la Société Méridionale des Papiers Métalliques, Saint Marcel Activités, 191 boulevard de la Valbarelle- 11ème arrondissement.

05-11382-DPSP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport ci-après :

En janvier 2004, le Société ALUMARS prend le contrôle de la Société Méridionale des Papiers Métalliques et prévoit des modifications sur les unités du site et un développement des activités globales avec une augmentation de 100% de la capacité de production d'ici 2007.

Aussi, Monsieur Philippe Clément de Granprey, Président Directeur Général, sollicite une autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Dans le cadre de cette réglementation un avis du Conseil Municipal est nécessaire.

Par ailleurs, après enquête publique fixée du 25 mars au 25 avril 2005, l'autorisation préfectorale pourra être rendue.

Une présentation des éléments du dossier, établi conformément au Code de l'Environnement, figure en annexe du présent rapport.

Les services consultés ont émis un avis favorable sur ce dossier. Aussi, au regard de ces éléments et de la réglementation, un avis favorable peut être donné à cette demande.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

VU LE DECRET 77-1133 DU 21 SEPTEMBRE 1977 PRIS POUR APPLICATION DE LA LOI 76-663 DU 19 JUILLET 1976

VU L’AVIS DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENTS DES 5EME ET 6EME SECTEURS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

05/0384/EFAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Un avis favorable est donné à la demande présentée par Monsieur Philippe Clément de Granprey, Président Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation préfectorale d'exploiter l'unité de production d'emballages souples, pour la Société Méridionale des Papiers Métalliques, Saint Marcel Activités, 191 boulevard de la Valbarelle – 11ème arrondissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN