D08S5-05/0362/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0362/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATIONS – EXPLOITATION – – Fourniture d'appareils téléphoniques et petits matériels pour les services de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et maintenance. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

05-11381-DSIT-EXPL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les extensions et les rénovations des installations téléphoniques en usage dans les services municipaux et l'ensemble des bâtiments de la Ville de Marseille nécessitent l'achat de matériel téléphonique strictement conforme aux normes en vigueur.

L'acquisition de ce matériel est indispensable au bon fonctionnement du réseau téléphonique de la Ville et permet d’assurer son développement en fonction des besoins des services municipaux. Certains matériels nécessitent des prestations de raccordements par du personnel spécialisé. Enfin, il convient également d’assurer la maintenance corrective des installations.

Le marché en cours est arrivé à expiration le 25 janvier 2005, c’est pourquoi nous proposons de lancer un nouvel appel d'offres ouvert pour la fourniture d’appareils téléphoniques et petits matériels pour les services de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et de maintenance.

A titre indicatif, l'expérience montre que les prestations de main d'oeuvre représentent 20% environ du montant du marché, la part des fournitures étant donc de l'ordre de 80% des prestations.

Le marché est unique, à prix unitaires.

Les besoins des différents services municipaux ne pouvant être fixés à l'avance avec précision, le marché est fractionné à bons de commande, au sens de l'article 71 du Code des Marchés Publics.

La durée du marché est de quatre ans.

Les montants HT et TTC seront compris, en fonction des besoins, et pour la durée totale du marché, entre les minima et les maxima suivants :

  • montant minimum HT : 680 000 Euros soit TTC : 813 280 Euros.

  • montant maximum HT : 1 000 000 Euros soit TTC : 1 196 000 Euros.

    05/0362/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d’appareils téléphoniques et petits matériels pour les services de la Ville de Marseille avec prestations associées de raccordements et maintenance.

    ARTICLE 2 La durée du marché sera de quatre ans à compter de la date de notification du marché au titulaire.

    Les montants minima et maxima HT et TTC, pour la durée totale du marché, sont les suivants :

  • montant minimum HT : 680 000 Euros soit TTC : 813 280 Euros.

  • montant maximum HT : 1 000 000 Euros soit TTC : 1 196 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’une appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits des exercices 2005 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN