D08S0-05/0421/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0421/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Attribution d'une

subvention de fonctionnement à l'association Naturoscope pour l'organisation d'une campagne de sensibilisation des plaisanciers dans les calanques de Marseille.

05-11376-DQVP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les usagers de la mer, qu'ils soient plaisanciers, promeneurs, ou simplement amateurs de baignade, manquent d'information sur l'environnement marin. Il est notable que les réflexes éco-citoyens pour préserver la qualité de l'eau de mer ainsi que la faune et la flore sous-marines et du littoral font souvent défaut.

L'action d'associations en faveur de la préservation de cet environnement maritime exceptionnel, de sa mise en valeur par des actions socio-éducatives ou de sensibilisation, contribue très largement au respect de la Méditerranée, de nos côtes et renforce le rayonnement de notre Ville.

Les actions de l'association Naturoscope s’inscrivent dans l’esprit des projets que développe la Ville de Marseille en matière de prévention, d'éducation et de sensibilisation à l'environnement marin dans le cadre de sa politique de Qualité de Vie Partagée.

Durant l'été 2005, l'association se propose de patrouiller dans les calanques en bateau pneumatique et d'aborder les usagers de la mer, qu'ils soient plaisanciers, kayakistes, pêcheurs ou chasseurs sous-marins, afin de les informer sur les bonnes conduites à tenir dans ce site naturel exceptionnel menacé par la pression touristique.

Avec d'autres partenaires tels que le GIP calanques, le Conservatoire-Études des Ecosytèmes de Provence, gestionnaire du Parc Maritime des Iles du Frioul et l'Office de la Mer, l’association Naturoscope participera ainsi au dispositif général des Patrouilles Bleues, mis en place par la Ville de Marseille, en rade de Marseille et au large du Massif des Calanques.

Le secteur concerné plus particulièrement par l'action du Naturoscope va de la calanque de Port-Pin à la calanque de Morgiou jusqu'à l'archipel de Riou. Celui-ci offre de nombreux abris et est réputé pour sa beauté dans toute l'Europe. Il est, en effet, l'un des plus fréquenté par les plaisanciers.

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Les informations délivrées lors de ces rencontres relèvent tant de l'environnement que de la réglementation en vigueur sur le site : balisage, ancrage, respect de l'herbier de Posidonies.

Cette campagne de sensibilisation des plaisanciers servira de relais, comme en 2004, à la campagne "Eco-gestes pour la Méditerranée".

Il est donc proposé d'allouer à l’association Naturoscope une subvention d’un montant de 28 000 Euros destinée à contribuer à la réalisation d'une campagne de sensibilisation des plaisanciers dans les calanques de Marseille durant l'été 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION

VU LE DECRET 2001-495 DU 6 JUIN 2001 PRIS POUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10 DE LA LOI 2000-321 ET RELATIF À LA TRANSPARENCE FINANCIERE DES AIDES OCTROYEES PAR LES PERSONNES PUBLIQUES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association Naturoscope une subvention d’un montant de 28 000 Euros pour contribuer à la réalisation d'une campagne de sensibilisation des plaisanciers dans les calanques de Marseille durant l'été 2005.

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 28 000 Euros sera imputée sur les crédits du Budget 2005 – nature 6574 – fonction 833, gérés par la Direction de la Qualité de Vie Partagée.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée. Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer cette convention, fixant les engagements réciproques de l'association et de la Ville ainsi que les modalités de paiement de la subvention attribuée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN