D08RZ-05/0461/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0461/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Attribution

de subventions aux associations lauréates du projet "Jeunes Citoyens" – Budget 2005.

05-11375-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En créant la délégation « Animation de la Jeunesse dans les Quartiers », la municipalité a souhaité agir sur la sociabilité des jeunes et sur leur esprit civique par un renforcement des programmes d’animation dans les quartiers.

Un appel à projets visant le développement de la citoyenneté chez les Jeunes, a ainsi été lancé auprès des associations locales représentatives, gestionnaires ou non d’équipements sociaux.

Ces associations devaient présenter des programmes répondant à un cahier des charges très précis (document ci-annexé) prévoyant notamment l’articulation de leur projet autour de quatre actions :

  • une action humanitaire ou de solidarité destinée à venir en aide aux familles et aux individus les plus démunis ou en grande détresse ;

  • une action d’utilité publique ayant pour objet d’intervenir sur les conditions de vie locales. Cette action devait revêtir la forme de chantiers de réhabilitation, d’interventions sur la propreté et la préservation des espaces publics, d’interventions de protection de l’environnement, etc…

  • une action à caractère sportif, sous forme d’action continue ou de stages, comportant l’apprentissage de règles collectives, de maîtrise de soi et de rejet de la violence ;

  • une action à caractère civique visant à développer la connaissance et le respect des règles de vie en société.

Les dossiers agréés ont été soumis à l’appréciation d’un jury composé de personnalités venues des milieux du sport, de la culture et de l’aide sociale, présidé par Monsieur l’Adjoint à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers.

La décision collégiale s’est fondée sur le contenu du dossier et sur la présentation faite, devant le jury, par les jeunes acteurs eux-mêmes.

Les projets retenus ont reçu le label « Projet Jeunes Citoyens » et se voient accorder un financement d’aide à la réalisation.

Il est donc aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’accorder à ces associations une subvention, pour un montant total de 170 240 Euros, afin de les aider dans la réalisation des projets qui ont satisfait les critères de sélection.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui pourront être demandées par les services municipaux.

La Ville de Marseille procédera dans les meilleurs délais au versement de 60% de la subvention; le solde sera versé après vérification du bon déroulement des actions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations ayant déposé un projet en faveur du développement de la citoyenneté des jeunes et ayant été sélectionnées par le jury de l’opération

« Jeunes Citoyens », les subventions figurant dans l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 Les bénéficiaires recevront 60% de la subvention dès la présente délibération devenue exécutoire. Le solde leur sera versé après vérification du bon déroulement des actions.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense soit 170 240 Euros (cent soixante-dix mille deux cent quarante Euros) sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 – nature 6574 – fonction 422 – service 240.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les associations bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

-Récépissé de déclaration en Préfecture,

-Dernier extrait du Journal Officiel,

-Derniers statuts datés et signés,

-Dernière composition du bureau datée et signée,

-Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

-Dernier rapport moral,

-Dernier rapport d’activités,

-Bilan financier 2004,

-Budget Prévisionnel 2005,

-Relevé d’identité bancaire ou postal.

Les subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces ci-dessus, dans un délai d’un an après leur vote. Passé ce délai, la subvention sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN