D08RY-05/0525/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0525/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – ATELIER DE L'ESPACE PUBLIC – Pôle

Aquatique – Extension du programme et des missions confiées au mandataire de la Ville de Marseille.

05-11374-ATEP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0972/CESS du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le programme général de l’opération « Pôle Aquatique », le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la désignation d’un mandataire de maîtrise d’ouvrage, le recours à un marché de conception- réalisation et une autorisation de programme pour la réalisation des études et la rémunération du mandataire.

Le programme général du pôle, équipement de prestige, comporte un certain nombre d’éléments nouveaux :

La parcelle devant recevoir le Pôle Aquatique appartient au Ministère de la Défense. A cet effet des transactions ont été engagées par la Ville de Marseille en vue d’une acquisition par voie d’échange compensée d’une parcelle de 15 385 m2. A ce jour, les négociations engagées avec l’Armée impliquent que le terrain cédé par la Ville de Marseille fasse l’objet d’une réhabilitation préalable sur la base d’un programme sportif, comprenant : une piste d’athlétisme avec revêtement synthétique de 300 mètres à 4 couloirs et 6 couloirs sur la ligne droite, des équipements de sauts et de lancers, une aire de jeux centrale avec revêtement en gazon synthétique. Un bâtiment à usage de vestiaires, douches pour hommes et femmes avec salle de musculation complétera cet équipement. Un protocole entre la Ville de Marseille et le Ministère de la Défense devrait être conclu d’ici la fin de l’année 2005.

L’insertion du Pôle dans le quartier implique de réaliser en première phase un parking de 400 places, pour le public usager du pôle et pour les services nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage.

Par ailleurs, compte tenu de l’importance du pôle d’échange transport de Sainte Marguerite, un parking, dont la capacité est en cours d’étude par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, sera réalisé dans une seconde phase en prenant en compte l’emprise actuelle du parking RTM. Dans un souci de cohérence d’ensemble, d’intégration et de valorisation de l’ouvrage dans le site, il est proposé que ce soit la Ville de Marseille qui réalise les études et travaux de ce parking dans le cadre de l’opération Pôle Aquatique. Ce parking d’échange étant de compétence communautaire, une convention sera passée dans ce sens avec Marseille Provence Métropole. Par ailleurs une synergie sera recherchée pour la gestion de l’ensemble de ces parkings desservant les équipements du site.

05/0525/CESS

Enfin, la fosse d’entraînement à la plongée qui était présentée comme optionnelle, est aujourd’hui intégrée au projet du fait de la forte demande existant sur la région.

Tous ces éléments constituent l’opération «Pôle Aquatique », et le mandataire de la Ville de Marseille aura en charge l’ensemble de l’opération. Il aura aussi pour mission d’étudier les modes de gestion envisageables pour une exploitation optimum du pôle aquatique et des parkings. La mission du mandataire sera conditionnée par l’exécution de tranches de travaux.

La tranche ferme sera constituée par le Pôle Aquatique, la première tranche de parking et la réhabilitation du terrain de sport, objet de l’échange foncier avec l’Armée.

La tranche conditionnelle sera constituée par la deuxième tranche de parking nécessaire à l’ensemble des besoins.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0972/CESS DU 11 OCTOBRE 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le nouveau programme général de l’opération « Pôle Aquatique » constitué du Pôle Aquatique, des deux tranches de parking, et de la réhabilitation du terrain de sport.

ARTICLE 2 Est approuvée la mission correspondante qui sera confiée au mandataire de la Ville de Marseille suite à la procédure d’appel d’offres ouvert. Celui-ci aura en charge l’ensemble des études de l’opération, ainsi que l’étude des modes de gestion envisageables pour une exploitation optimum du Pôle Aquatique et des parkings. Pour la réalisation, la mission du mandataire sera conditionnée par l’exécution des tranches de travaux.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN