D08RX-05/0487/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0487/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Aménagement de zones de mise à l'abri à l'intérieur des équipements scolaires et de petite enfance de la Ville de Marseille dans le périmètre "zone SEVESO" de la Vallée de l'Huveaune – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11373-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, et de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité, à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques techniques urbains, la délibération n°99/0832/FAG du 4 octobre 1999 fixait les orientations de la Ville de Marseille dans ce domaine.

Pour les risques technologiques, et notamment, suite à la catastrophe de Toulouse en 2001, un ensemble d’initiatives a été pris en matière d’information, bien au-delà des obligations réglementaires.

Il s’agit, avec cette délibération, d’améliorer encore le niveau de sécurité des bâtiments municipaux en cas d’alerte SEVESO.

Ainsi, il est prévu de réaliser des travaux afin que les établissements tels que crèches et écoles dont la Ville de Marseille est propriétaire, situés dans le périmètre d’alerte, puissent offrir une zone de mise à l’abri aux usagers qui y seront regroupés pendant l’alerte.

L’aménagement des zones de mise à l’abri nécessite des travaux consistant principalement au remplacement des menuiseries vétustes, à l’aménagement d’un point d’eau et à l’équipement d’une ligne téléphonique.

Un diagnostic exhaustif sur les écoles et les crèches du périmètre d’alerte SEVESO autour d’ATOFINA a été réalisé. Les zones de mise à l’abri ont été identifiées établissement par établissement sur les 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

De plus, en liaison avec l’Education Nationale, la mise en place de dispositions complémentaires dans ces équipements, est réalisée depuis plusieurs années : livraison des lots SESAM, formation et sensibilisation des personnels communaux, exercice de mise à l’abri …

Une première tranche de travaux concernant treize écoles et deux crèches a été exécutée dans le cadre de financements de programmes annuels. Une autre tranche de travaux portant sur les équipements scolaires de type GEEP est à l’étude dans le cadre du réaménagement des façades, dont les travaux sont programmés.

Afin de terminer l’aménagement des zones de mise à l’abri des vingt-six écoles et trois crèches implantées dans le périmètre SEVESO, il est nécessaire d’approuver une autorisation de programme de 350 000 Euros.

Les établissements concernés sont :

  • Elémentaire Château St Cyr – 65, chemin de la Valbarelle – 13011 Marseille

  • Elémentaire Valentine – avenue de la Tirane – 13011 Marseille

  • Elémentaire et maternelle les Accates – chemin des Accates – 13011 Marseille

  • Maternelle la Buzine – Parc des Sept Collines – 13011 Marseille

  • Elémentaire et maternelle les Camoins – 12, rue Centrale – 13011 Marseille

  • Elémentaire et maternelle la Rouguière – allée de la Rouguière – 13011 Marseille

  • Elémentaire et maternelle Pomme Sainte Madeleine – avenue Bernard Lecache 13011 Marseille

  • Maternelle la Jouvène – chemin des Accates – 13011 Marseille

  • Elémentaire Valbarelle – 2, rue Gimon – 13011 Marseille

  • Maternelle Valbarelle – 26, avenue Abbé Lafranchi – 13011 Marseille

  • Maternelle la Millière – 82, boulevard Albert Sauze – 13011 Marseille

  • Maternelle la Barasse – 16, boulevard Margaillan – 13011 Marseille

  • Elémentaire Saint Marcel- l8, rue du Queylar – 13011 Marseille

  • Maternelle Saint Marcel – 14, rue Courenq – 13011 Marseille

  • Elémentaire et maternelle les Néréí¯des – traverse des Raymonds – 13011 Marseille

  • Elémentaires I et II et maternelle Michelis – avenue du Pontet – 13011 Marseille

  • Elémentaire I et II les Caillols – 32, boulevard des Campanules – 13012 Marseille

  • Centre Espéranza – 129, avenue Fernandel – 13012 Marseille

  • Crèche de la Valbarelle – 26, avenuee Abbé Lanfranchi – 13011 Marseille

  • Crèche la Millière – chemin des Escourtines – 13011 Marseille

  • Crèche des Caillols – 9, avenuee Louis Malosse – 13012 Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°7/175 DU 20 FEVRIER 1997

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux ci-dessus exposé, relatif à l’aménagement de zones de mise à l’abri dans les équipements scolaires et de petite enfance appartenant à la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée une autorisation de programme de 350 000 Euros, relative aux travaux et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits des paiement indiqués ci-après :

  • Exercice 2005 : 120 000 Euros

  • Exercice 2006 : 170 000 Euros

  • Exercice 2007 : 60 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération sera inscrite aux Budgets des exercices 2005, 2006 et 2007. Elle sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DES MARINS POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE, A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN