D08RW-05/0365/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0365/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Mise en conformité de l'Espace Odéon – 1er arrondissement – Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec le Groupement Artis-Bertoli-Garcia- Cuglio – Résiliation du marché n°01/611.

05-11372-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibérations n°00/0612/CESS du 26 juin 2000 et n°01/0604/CESS du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal avait approuvé les travaux de mise en conformité de l’Espace Odéon et le lancement d’un marché négocié pour la maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation de cette opération.

A l’issue de cette consultation, le marché n°01/611 avait été notifié au Groupement ARTIS, BERTOLI, GARCIA, CUGLIO, le 30 novembre 2001 pour un montant de 102 104,25 Euros TTC.

Le présent avenant a pour objet d’arrêter le montant définitif de la rémunération de maîtrise d’oeuvre conformément à l’article 9.1 du cahier des clauses administratives particulières du marché n°01/611. Le titulaire du marché a à ce jour exécuté son marché jusqu’à la phase PRO.

Par ailleurs, la Société ARTIS ayant été mis en liquidation judiciaire le 24 novembre 2004, par décision du tribunal de commerce en date du 29 novembre 2004, le règlement des sommes restant dues à la Société ARTIS sera versé au compte de Monsieur PLAMEN BORIMIROV KRASTEV désigné liquidateur amiable par ce même tribunal.

Aussi le marché n°01/611 sera résilié par la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°00/612/CESS DU 26 JUIN 2000

VU LA DELIBERATION N°01/604/CESS DU 16 JUILLET 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-joint au marché n°01/611 passé avec le Groupement Artis, Bertoli, Garcia, Cuglio. Le forfait définitif de la rémunération de maîtrise d’oeuvre est arrêté à 82 724,49 Euros HT soit 98 998,29 Euros TTC.

La société Artis ayant été mis en liquidation judiciaire le 24 novembre 2004, par décision du tribunal de commerce en date du 29 novembre 2004, les sommes restant dues seront versées au compte de Monsieur PLAMEN BORIMIROV KRASTEV désigné liquidateur amiable par ce même tribunal.

ARTICLE 2 Est approuvée la résiliation du marché n°01/611.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité cet avenant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN