D08RV-05/0422/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0422/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Convention entre la Ville de Marseille et la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône (DDSP) pour la mise à disposition de moyens pour le dispositif de surveillance des plages.

05-11371-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif de surveillance des plages de la commune de Marseille est assuré avec le concours des Maîtres Nageurs Sauveteurs de l'Unité de Sécurité et Prévention du Littoral dépendant de la Police Nationale, Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.

Cette collaboration étroite et efficace avec les services de la Ville de Marseille participant à ce dispositif est un gage de sérieux et de professionnalisme.

Afin de remplir au mieux les missions de sécurité publique et de surveillance des baignades, la Ville de Marseille met à leur disposition des moyens humains d'intervention, des locaux techniques appropriés ainsi que la logistique afférente au bon fonctionnement de l'ensemble de ce dispositif.

Ainsi, il est proposé d'approuver une convention fixant les obligations des deux

parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée relative à la mise à disposition par la Ville de Marseille à la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, de moyens humains et techniques.

05/0422/EHCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN