D08RU-05/0420/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0420/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution de subventions aux associations – Approbation de conventions – 2ème répartition – Budget Primitif 2005.

05-11370-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille est tournée vers la mer. Cette situation est un facteur essentiel dans le développement et le rayonnement de la Ville dont certaines associations assurent la promotion au travers d'activités liées au nautisme.

Pour soutenir leurs initiatives, ces associations ont bénéficié de subventions destinées au fonctionnement ou à l’organisation de manifestations, dans le cadre d’une première répartition, votée par délibération n°05/0213/EHCV du 21 mars 2005.

Il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal une deuxième répartition de subventions concernant dix-huit associations pour un montant total de 84 600 Euros (quatre vingt quatre mille six cents Euros) en fonctionnement et aide aux manifestations et de 8 000 Euros (huit mille Euros) en équipement.

Il est également soumis à l'approbation du Conseil Municipal les conventions de partenariat avec deux de ces associations.

L'octroi de ces aides est subordonné à la vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LA DELIBERATION N°05/0213/EHCV DU 21 MARS 2005,

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions suivantes :

Nom de l’association

Fonctionnement

Manifestations

ASS DES AMIS DU SCOUTISME EUROPEEN DE MARSEILLE

600 Euros

ASS FRENCH LINES

3 000 Euros

ASS REGIONALE POUR LA FORMATION ADAPTEE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

2 500 Euros

ASS REGIONALE POUR L'INTEGRATION EEAP LES CALANQUES

1 000 Euros

AVENIRS TRADITIONS MARINE

2 000 Euros

FEDERATION NATIONALE DU MERITE MARITIME ET MEDAILLE D'HONNEUR DES MARINS

1 500 Euros

LE DORIS PLONGEE

500 Euros

MODEL'S CLUB DE PROVENCE

2 500 Euros

POLE VOILE MARSEILLE PROVENCE

13 000 Euros

RAMEURS DE MARSEILLE

5 000 Euros

SOCIETE NAUTIQUE CORNICHE

500 Euros

THALASSANTE

5 000 Euros

VOGUE MASSALIA

1 000 Euros

ASS DES CLUBS NAUTIQUES DE L'ESTAQUE

  • Coupe Estaqueenne de pêche au tout bleu et au tout gros

4 000 Euros

LEI PESCADOUS DE L'ESTACO

  • Concours de pêche

  • La Mourejade rassemblement de voiles latines

2 500 Euros

  1. 000 Euros

  2. 500 Euros

UNION NAUTIQUE MARSEILLAISE

  • Les Dames à la Barre

  • Mémorial Cipriani / Franco

  1. 500 Euros

  2. 500 Euros

TOTAL

52 100 Euros

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations suivantes ainsi que les subventions qui leur sont attribuées :

Nom de l’association

Fonctionnement et manifestations

Equipement

CAP MARSEILLE

  • Fonctionnement :

  • Régates internationales des Yoles de Bantry

  • Équipement :

8 500 Euros

20 000 Euros

4 000 Euros

ASS SPORTIVE ASPTT MARSEILLE

  • Régate départementale de dériveurs

  • Régate de ligue de catamarans

  • Équipement

  1. 500 Euros

  2. 500 Euros

4 000 Euros

TOTAUX

32 500 Euros

8 000 Euros

ARTICLE 3 La dépense en fonctionnement et manifestations d’un montant global de 84 600 Euros (quatre vingt quatre mille six cents Euros) sera imputée au Budget Principal 2005 – code service 662 – nature 6574 – fonction 025. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

La dépense en équipement d'un montant de 8 000 Euros (huit mille Euros) sera imputée au Budget principal 2005 – code service 662 – nature 6572 – fonction 025

ARTICLE 4 Concernant les manifestations, les sommes ne seront versées qu'après leur déroulement et sur présentation du compte rendu et du bilan financier de celle-ci.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN