D08RS-05/0523/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0523/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du stade de proximité Saint Tronc Castel Roc – 10ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme.

05-11368-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour permettre aux jeunes du quartier la pratique du sport dans des conditions de sécurité réglementaires, il est proposé de réhabiliter le stade de proximité Saint Tronc Castel Roc.

Les travaux nécessaires à cette réhabilitation concernent principalement la restauration du stabilisé, la réfection des clôtures et la création d’une voie d’accès pompiers.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation de programme de l’opération qui s’élève à 72 000 Euros.

Les travaux seront réalisés au moyen de marchés à bons de commande.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réhabilitation du stade de proximité Saint Tronc Castel Roc – 10ème arrondissement, dans la limite d’une autorisation de programme de 72 000 Euros, dont les crédits de paiement sont prévus sur l’exercice 2006.

05/0523/CESS

ARTICLE 2 Est adopté le plan de financement suivant :

  • Enveloppe Parlementaire: 30 000 Euros

  • Le solde étant à la charge de la Ville.

Dans le cas oí¹ la participation précitée ne serait pas accordée, la Ville de Marseille supporterait le complément.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter et à accepter toutes les subventions et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN