D08RR-05/0522/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0522/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Stade des

Olives- 13ème arrondissement – Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre 00/584 passé par la Ville de Marseille avec le groupement GULIZZI-GIRAUD-INGEFLUX-R2M et MAZAS.

05-11367-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au sport et au Plan Sport Réussite, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1211/CESS du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé le choix du stade des Olives comme projet de Fonds Fernand SASTRE pour Marseille, le programme de l’opération, l’autorisation de programme pour les études et le lancement d’une consultation des maîtres d’oeuvre.

Par délibération n°00/1035/ CESS du 2 octobre 2000, étaient approuvés le choix du groupement lauréat pour réaliser la mission de maîtrise d’oeuvre (GULIZZI – GIRAUD – INGEFLUX – R2M et MAZAS) et le marché de maîtrise d’oeuvre correspondant.

Par délibération n°01/0128/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet, l’autorisation de programme et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

Par délibération n°01/0997/CESS du 29 octobre 2001, le Conseil Municipal a approuvé les demandes de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et au Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la subvention du Fonds Fernand SASTRE ayant été ramenée de 1 524 490 Euros à 762 245 Euros par arrêté préfectoral du 14 décembre 2000.

Par délibération n°02/0384/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’annulation partielle de la délibération n°01/0128/CESS du 19 janvier 2001 ainsi que l’avenant n°1 au marché d’études n°00/584.

Sur décision de Monsieur GIRAUD, les activités du BET GIRAUD sont transférées au sein d’une SARL unipersonnelle Société Etudes Techniques Foncières Giraud dont Monsieur GIRAUD reste actionnaire unique. Seule la forme juridique et fiscale de la structure est modifiée.

La Société SETFG a son siège social rue Jardin fin – 13430 Eyguières, et son numéro de SIRET est : 433 321 676 00010.

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Cette dernière reprend l’ensemble des droits et obligations définis dans le marché de maîtrise d’oeuvre n°00/584 et propose de se substituer au BET Giraud dans l’exécution de celui-ci.

L’avenant n°2 au marché n°00/584, a pour objet de permettre la substitution de la société SETFG au BET Giraud pour l’exécution du marché de maîtrise d’oeuvre susvisé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/1211/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°00/1035/ CESS DU 2 OCTOBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0128/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0997/CESS DU 29 OCTOBRE 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0384/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n°00/0584 relatif à la substitution de la Société Etudes Techniques Foncières Giraud au BET Giraud dans le groupement GULIZZI-GIRAUD-INGEFLUX – R2M-MAZAS, titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre n°00/584.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN