D08RP-05/0347/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0347/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Approbation

d'une convention avec le partenaire local de la Ville de Marseille : l'Institut Mode Méditerranée dans le cadre du programme européen Interreg III B – Projet Tela di Aracne.

05-11365-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0796/TUGE du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre du programme d’initiative communautaire Interreg III B, la participation de la Ville de Marseille au projet de la Tela di Aracne accepté par la Commission européenne qui rassemble aux côtés de Marseille six partenaires italiens (les régions Toscane, Emilie Romagne, Calabre, Ombrie et Sicile et le musée du tissu de Prato), deux partenaires espagnols (Fundacion para el Desarrollo del Legado Andalusi et Ajuntament de Terrassa), un partenaire grec (région de Grèce occidentale) et la Tunisie (Office national de l'artisanat tunisien). Le chef de file du projet est la région Toscane.

Le coût global du projet soit 1 969 300 Euros, subventionné par le FEDER à hauteur de 54,25% (1 million d'Euros) a été également approuvé ainsi que la participation de la Ville de Marseille représentant 184 000 Euros subventionnée par l'Europe à hauteur de 92 000 Euros, les 50% restants étant majoritairement constitués par la valorisation des prestations en nature apportées par Marseille.

Le projet de la Tela di Aracne, qui s'inscrit dans le cadre de la mesure 1.1 de l'axe 1 du programme Interreg III B de l'espace MEDOCC (Méditerranée occidentale), se réfère à la structuration du bassin méditerranéen par la valorisation et le renforcement des liens économiques, sociaux et culturels entre les deux rives de la Méditerranée. Il a pour objectif principal la recherche de visions, de stratégies et d'actions communes permettant de faire face au défi lancé en direction de l'Europe dans le secteur textile par la levée des quotas d'importation du 1er janvier 2005.

Ce projet favorisera l'emploi et les entreprises dans le secteur textile, en particulier en direction des femmes, en créant des opportunités de travail combinant les nouvelles technologies pour l'information et la communication et les techniques ancestrales à sauvegarder.

En qualité de partenaire français du projet, la Ville de Marseille a proposé à la Commission européenne ainsi qu'à ses partenaires transnationaux, de s'appuyer sur les compétences de deux partenaires locaux pour toute la durée du projet :

  • L’Institut Mode Méditerranée,

  • La Chambre Syndicale de l'Habillement.

Conformément aux termes de la convention inter partenariale également approuvée en Conseil Municipal du 16 juillet 2004, la Ville de Marseille percevra la subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui lui sera versée par la région Toscane et la répartira en fonction de l'implication de chacun des partenaires tels que définis dans le programme de travail validé par la région Toscane.

Par délibération n°04/0853/TUGE du 11 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville de Marseille et son partenaire local, l’Institut Mode Méditerranée, dans le cadre de la phase 1 intitulée "Phase de recherche".

A l’issue de cette phase qui s’est achevée fin 2004, l'Institut Mode Méditerranée a présenté ses conclusions sur les aspects traditionnels de la filière textile locale, la dimension et le poids du secteur en recherchant particulièrement à identifier le rôle des femmes, les dynamiques innovatrices ainsi que les potentialités et les politiques locales en faveur des entreprises du secteur.

La présente délibération a pour objet d'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Marseille et son partenaire local, l’Institut Mode Méditerranée pour la mise en oeuvre du "Parcours formation" qui doit être achevée à la fin 2005 lors du séminaire méditerranéen qui se déroulera à Marseille.

Le "Parcours formation" va s’articuler autour de quatre modules : égalité des chances, développement des compétences techniques, développement des compétences créatives et management d’entreprise « Formation Export ». Ce parcours se déclinera sur deux dimensions : la formation locale à l’export et la mise en réseau de cette formation, en direction de l’ensemble des partenaires, avec la création de l’outil E-learning.

L'Institut Mode Méditerranée percevra à cet effet un montant de 20 000 Euros qui lui sera versé par la Ville de Marseille sur la base de la convention proposée, ci-annexée, conformément au budget général du programme accepté par la Commission européenne pour la réalisation de cette phase "Formation des acteurs".

Les missions de ce partenaire pour les actions à venir feront l'objet de conventions ultérieures qui seront soumises à l'approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE

VU LA DELIBERATION N°04/0796/TUGE DU 16 JUILLET 2004 VU LA DELIBERATION N°04/0853/TUGE DU 11 OCTOBRE 2004 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'Institut Mode Méditerranée prévoyant les modalités administratives, juridiques et financières de la participation de cet Institut à l’action de formation du programme européen Interreg III B "Tela di Aracne" représentant un budget de 20 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits 2005 de la Mission des Programmes Privés et Européens – service 580 – nature 6574 – fonction 90.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN