D08RK-05/0345/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0345/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Etudes urbaines et techniques pour la valorisation des terrains sur le tracé du réseau de transports en commun – Approbation d'une autorisation de programme pour les études.

05-11360-DGUH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’est inscrite dans une volonté globale d’amélioration du cadre de vie des marseillais par la diminution des nuisances occasionnées par la circulation, par l’augmentation de la pratique des modes doux de transports et par la requalification des espaces publics libérés et impactés par le projet de restructuration du réseau de transports en commun.

Cet objectif, inscrit au Plan de Déplacement Urbain, se traduit par la mise en place d’un réseau de trois lignes de tramway, la prolongation d’une ligne du métro et la hiérarchisation des lignes de bus.

La création d’un tel réseau de transport génère d’autres projets connexes tels que la mise en relation des différentes infrastructures par des parcs relais, l’aménagement paysager de délaissés urbains, la restructuration d’îlots en mutation et impactés dans leurs affectations, etc…

Ces modifications du paysage urbain conduisent la ville à anticiper sur les aménagements et les orientations futures de certains quartiers, îlots, parcelles en initiant des études urbaines destinées à valoriser l’environnement du futur réseau de transports en commun.

En vue de la réalisation de ces études urbaines et techniques, il est nécessaire d’approuver une autorisation de programme de 200 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une autorisation de programme de 200 000 Euros concernant les études urbaines et techniques à réaliser sur le tracé du réseau de transports en commun et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2005 : 80 0000 Euros

  • Exercice 2006 : 60 0000 Euros

  • Exercice 2007 : 60 0000 Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses correspondant à cette opération seront imputées sur la nature 2031 et la fonction 322.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN