D08RG-05/0395/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Mai 2005

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 05/0395/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 9ème arrondissement – ZAC du Baou de Sormiou – Démolition des vestiaires – Accord de la Ville pour le dépôt du permis de démolir.

05-11356-DAFP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé sur le site du Baou de Sormiou/La Cayolle dans le 9ème arrondissement de Marseille, une démarche de recherche de cohérence urbaine et de mixité sociale.

Cet engagement passe par :

  • l’aménagement d’espaces publics et privés,

  • le renforcement de la gestion,

  • la coordination des interventions des différents acteurs présents sur ce site.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal, par délibération du 15 décembre 2003, a lancé une étude pour établir un programme de requalification des espaces publics du Baou de Sormiou/La Cayolle.

Cette étude prend en compte l’ensemble des terrains dévolus aux équipements publics de la ZAC et les terrains recevant les équipements sportifs réalisés par la SNC du Baou de Sormiou dans le cadre d’un bail à construction consenti par la Ville.

Une partie de ces réalisations devait être remise à la Ville en bon état de fonctionnement ; il s’agit notamment des vestiaires qui ont été incendiés et qui sont dans un état de dégradation avancée. Le maintien de ce local ne présente plus d’intérêt pour les parties concernées ; il est donc proposé de procéder à sa démolition et d’autoriser la SNC du Baou de Sormiou en tant que titulaire du bail à déposer un permis de démolir pour réaliser les travaux correspondants.

Cette décision n’obère pas l’avenir sachant que le réaménagement de ce terrain sera arrêté à l’issue de l’étude menée par la Ville et formalisé dans le cadre d’un avenant au bail à construction.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La SNC du Baou de Sormiou représentée par Monsieur Alain Paget, Président Directeur Général de la Sté Progereal, SCI Hauts de Mazargues, est autorisée à déposer un permis de démolir des vestiaires implantés sur le terrain cadastré Sormiou section D parcelle n°49 et section H parcelle n°90 dans le 9ème arrondissement, cédées à bail à construction, ainsi qu’à réaliser les travaux correspondants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN